Deux grandes institutions financières accusées d'avoir mal agi dans le dossier du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) devront débourser 28 millions $ en amendes et en frais dans le cadre d'un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).
Marchés mondiaux CIBC [[|ticker sym='T.CM'|]] devra payer une amende de 21,7 millions $, en plus de 300 000 $ pour les frais liés à l'enquête.
La Banque HSBC Canada devra quant à elle débourser 5,925 millions $, en plus de 75 000 $ pour les frais de l'enquête.
Ces règlements surviennent au terme d'une journée d'audiences devant la CVMO lundi, à Toronto.
Le marché canadien du PCAA de 32 milliards $ s'est effondré en août 2007, dans la crainte que les billets soient contaminés par des prêts hypothécaires à risque américains et d'autres prêts à haut risque.