Le ministre des Finances Jim Flaherty a proposé jeudi un code de conduite pour les sociétés émettrices de cartes débit et de crédit qui devrait aider à protéger à la fois les consommateurs et les petites entreprises - mais pas avant la saison du magasinage des Fêtes.

«Ce code vise à promouvoir des pratiques d'affaires équitables et d'assurer que les commerçants et les consommateurs comprennent bien les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit», a déclaré le ministre Flaherty.

Le code en question est fondé sur les résultats de discussions avec les associations de commerçants et de consommateurs, les réseaux de cartes de crédit et de débit, les responsables de traitement des paiements et les sociétés émettrices de cartes de crédit partout au pays.

Une fois qu'il aura été adopté, le code veillera, dans un premier temps, à ce que les commerçants soient pleinement informés des coûts associés à l'acceptation de paiements par carte de crédit ou de débit.

Le code visera aussi à accorder aux commerçants une marge de manoeuvre accrue en matière de tarification, afin d'encourager les consommateurs à choisir l'option de paiement la moins coûteuse, et de permettre aux commerçants de choisir librement les options de paiement qu'ils accepteront, précise par ailleurs le communiqué de presse du ministère des Finances.

Mais ce code ne répond pas à une des principales complaintes des consommateurs ces dernières années, au sujet des taux d'intérêts imposés par les sociétés émettrices de cartes de crédit. Ces consommateurs soutiennent que ces taux sont nettement supérieurs aux coûts d'emprunts normaux, et ne baissent pas suffisamment lorsque les taux d'intérêts sont bas. Mais les sociétés émettrices affirment que de tels taux sont nécessaires pour récupérer les pertes provenant de plusieurs comptes.

Par ailleurs, la proposition du ministre des Finances pourrait aider les détaillants et les commerçants, qui déplorent de longue date les coûts élevés des frais de traitement des cartes. Selon des estimations du Conseil canadien du commerce de détail, ces coûts s'élèvent à environ 4,5 milliards $ par année. Or, selon des critiques, ces coûts sont éventuellement transférés aux consommateurs.

Le code de conduite proposé est rendu public pour une période de 60 jours et pendant ce temps, les intervenants seront invités à donner leur avis sur les meilleurs moyens permettant de surveiller la conformité aux règles qu'il impose.

En attendant, la proposition a été bien reçue par la Coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit.

«Pour les commerçants, c'est un retour d'un rapport de force beaucoup plus équitable avec les compagnies de crédit et de débit. Cela permettra d'assainir ce marché qui était devenu, au fil des années, un duopole où les marchands étaient littéralement piégés par des clauses contractuelles inéquitables dictées par Visa et MasterCard», a réagi le président et directeur général du Conseil québécois du commerce de détail, Gaston Lafleur, aussi porte-parole de la Coalition.

On ne voyait pas les choses du même oeil chez Option consommateurs, qui juge que le code proposé jeudi s'adresse davantage aux commerçants et ne contribuera en rien à la protection des consommateurs.

«Malheureusement, notre expérience des codes de conduite nous démontre que ça ne fonctionne pas. (...) M. Flaherty a bien identifié les problèmes, mais la solution est inadéquate», a affirmé dans un communiqué de presse le directeur général d'Options consommateurs, Michel Arnold.

Il appert que tous les détails relatifs à ce code de conduite seront complétés, au plus tôt, au début de l'année 2010.