La Securities and Exchange Commission (SEC) a décidé lundi de porter en justice l'affaire des bonis de Merrill Lynch, en se portant partie civile contre Bank of America (BAC), son acquéreur.
La Securities and Exchange Commission n'exclut plus d'engager des poursuites contre des cadres de l'établissement. Bank of America a rétorqué qu'elle se défendrait elle aussi avec vigueur.
Il y a une semaine, un juge fédéral avait rejeté un accord à l'amiable entre Bank of America (BofA) et la Securities and Exchange Commission (SEC), visant à régler cette affaire des bonis payés par la banque d'affaires Merrill Lynch fin 2008. La banque d'affaires avait perdu cette année-là 27,6 milliards de dollars.
La SEC a affirmé lundi qu'elle poursuivrait «vigoureusement» la banque acheteuse de Merrill Lynch (BofA), malgré l'accord à l'amiable passé auparavant qui prévoyait que Bank of America lui verse 33 millions de dollars. Le gendarme de la Bourse américaine estime désormais que l'opération de fusion a été réalisée à la va-vite, dans la tempête financière de l'époque. Et surtout, Bank of America a voulu cacher ces 5,8 milliards de dollars de bonis à ses actionnaires.
Le juge Jed Rakoff avait qualifié cet arrangement entre banquiers d'atteinte à la justice et à la morale et ordonné que l'affaire soit portée en justice.
Par ailleurs, Bank of America a négocié lundi avec le gouvernement au sujet des fonds publics destinés à garantir sa survie, une garantie reçue fin 2008 alors que le dossier Merrill Lynch pouvait contenir des engagements financiers intenables. BofA remboursera 425 millions de dollars à différentes agences publiques, et notamment au Trésor public, à titre de compensation.