La Commission européenne a annoncé mardi l'extension de son enquête approfondie sur des aides publiques accordées au bancassureur néerlandais ING face à la crise financière, exprimant «des doutes» sur l'évaluation des actifs concernés.
Elle a en conséquence prolongé de six mois son feu vert provisoire au dispositif, annoncé fin janvier et prévoyant que l'État néerlandais supporte 80% des risques d'un portefeuille d'actifs d'ING aux États-Unis, d'une valeur de quelque 30 milliards d'euros.
Bruxelles avait autorisé provisoirement ce dispositif fin mars, pour une durée de six mois, le temps de réaliser une enquête approfondie, et avait réclamé à ING un plan de restructuration.
«Sur la base des informations fournies jusqu'à présent, la Commission a des doutes sur la compatibilité des mesures» avec ses recommandations sur la gestion des actifs douteux, note-t-elle dans son communiqué.
«La Commission craint tout particulièrement que les actifs (douteux couverts par les aides) puissent avoir été surévalués, et qu'en conséquence ING puisse profiter d'un avantage concurrentiel illégal par rapport à d'autres banques», a précisé un porte-parole de la Commission.
«La Commission soutient les États dans leurs efforts pour stabiliser les marchés financiers en s'occupant des actifs douteux des banques. Mais les aides d'État (...) doivent être correctement rémunérées et ne devraient pas donner des avantages indus aux banques», a également commenté la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, citée dans le communiqué.
«Nous espérons que l'issue (de l'enquête) sera positive. Nous sommes confiants», a réagi une porte-parole du ministère néerlandais des Finances, interrogée par l'AFP. «Nous n'avons pas conclu cet accord pour s'entendre dire ensuite que nous avons mal fait», a-t-elle précisé.
«Nous allons poursuivre nos discussions constructives avec le ministère des Finances et la Commission européenne», a indiqué pour sa part un porte-parole d'ING, Raymond Vermeulen, interrogé par l'AFP.
La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a dit de son côté également espérer «la poursuite du dialogue constructif avec les autorités néerlandaises», se disant «confiante d'arriver à une solution satisfaisante».
«Nous espérons pouvoir terminer notre enquête et prendre une décision aussi vite que possible», a précisé le porte-parole de la commission, soulignant toutefois que cela «dépendra du degré de coopération des autorités néerlandaises».
«C'est un dossier très complexe, mais la Commission demande qu'on réponde à ses inquiétudes», a-t-il insisté.
«En fin de compte, la décision d'autoriser (les aides) pourrait obliger les autorités néerlandaises à demander un niveau plus élevé de rémunération», a-t-il encore indiqué.