Le gouvernement socialiste espagnol a créé un fonds de secours au secteur financier, doté de 9 milliards d'euros (15 milliards CAN), qui permettra aux pouvoirs publics d'entrer au capital des entités en difficulté.

Le fonds, baptisé Frob, pourra augmenter ses ressources de 27 milliards d'euros par l'endettement pour la seule année 2009.

 

Sur sa dotation de départ, 6,75 milliards d'euros sont des deniers publics et 2,25 milliards d'euros sont versés par les fonds de garantie du secteur bancaire déjà existants, alimentés par les établissements financiers.

Le but du Frob, créé par un décret-loi adopté en Conseil des ministres, sera de faciliter la réorganisation du secteur financier espagnol, en particulier au sein des nombreuses caisses d'épargne régionales.

«Bien que le secteur bancaire espagnol ait montré sa solvabilité, dans cette conjoncture de crise économique internationale, quelques entités financières pourraient avoir des difficultés au cours des prochains mois», a déclaré la vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega, à l'issue du Conseil.

Les banques espagnoles ont été relativement épargnées par la crise causée par les crédits à risque de type subprime, mais certaines institutions, notamment les petites caisses d'épargne régionales, sont grandement exposées à l'éclatement de la bulle immobilière espagnole, ce qui fait augmenter leurs taux de créances douteuses et leur pose des problèmes de liquidité.

Fin mars, la Banque d'Espagne a dû secourir en urgence une petite caisse d'épargne, la Caisse de Castille-La-Manche (CCM).

Les grandes institutions, comme les banques Santander, BBVA, ou la caisse d'épargne La Caixa, beaucoup plus internationalisées, sont moins sensibles au secteur immobilier.

Plusieurs autres pays européens se sont dotés de structures pour encadrer les prises de participations publiques dans les établissements financiers.

La Grande-Bretagne a créé une holding publique gérant les dizaines de milliards de livres sterling dépensés par l'État pour sauver des banques.

En Allemagne, 80 milliards d'euros sont dédiés à d'éventuelles prises de participation dans les établissements en difficulté, et en France, la Société des prises de participation de l'État (SPPE) a déjà injecté 10,5 milliards d'euros dans plusieurs grandes banques.

Restructuration ou fusion

L'action du Frob s'inscrira dans le cadre de diverses opérations: des processus de restructuration ou des processus de fusion.

Tout d'abord, dans le cas de la restructuration d'une banque, le Frob pourra prêter aux conditions de marché des liquidités aux différents fonds de garantie déjà existants.

De plus, si le plan de restructuration n'aboutit pas, le Frob pourra intervenir directement dans la banque pour élaborer lui-même un plan de restructuration et éventuellement prendre des participations.

Les banques souhaitant bénéficier de l'aide du Frob devront présenter un plan de sauvetage dans un délai d'un mois. Ce plan devra être approuvé par la Banque d'Espagne.

D'autre part, le Frob pourra agir pour aider deux entités à fusionner. Dans ce cas, il aura la possibilité d'acquérir des titres émis par ces entités. Il s'agira de titres préférentiels transformables en actions ou en apport au capital social.

Les banques devront s'engager à racheter au Frob les titres émis dans un délai de cinq ans.

Le Frob, dont la création devra pour la forme être prochainement avalisée par le parlement, sera dirigé collégialement, la plupart de ses membres étant nommés par la Banque d'Espagne.