Le ministère américain de la Justice pourrait abandonner une procédure judicaire visant à forcer la banque suisse UBS à divulguer les noms de 52 000 de ses clients américains suspectés d'évasion fiscale, affirme mardi le New York Times (NYT).
Cet abandon des poursuites pourrait intervenir le mois prochain, avant le 13 juillet, date prévue d'un procès supervisé par le tribunal du district fédéral de Miami, souligne le quotidien généraliste, qui cite un fonctionnaire familier du sujet.
«Les Suisses ne veulent pas aller jusqu'au procès et il est possible qu'ils cherchent un accord avant d'en arriver là», a estimé le fonctionnaire interrogé par le NYT.
De leur côté, les autorités américaines pourraient être tout aussi désireuses de mettre fin au contentieux aussi rapidement que possible.
«Risquer un blocage des relations entre les États-Unis et la Suisse pendant les trois prochaines années, alors que l'argent commence à revenir dans le système, n'a aucun sens», poursuit le même fonctionnaire.
La première banque suisse avait accepté en février de payer 780 millions de dollars US pour solder cette affaire d'évasion fiscale et a livré les identités d'environ 300 clients américains qu'elle avait aidés à échapper au fisc.
L'administration américaine avait cependant exigé que les noms de 52 000 clients supplémentaires, également soupçonnés de fraude fiscale, lui soient livrés, ce à quoi UBS s'oppose.
Le gouvernement suisse avait apporté son soutien à l'établissement, estimant que la plainte déposée aux États-Unis «violait» le droit helvétique et les conventions entre les deux pays.
La Suisse a paraphé vendredi une convention révisée de double imposition (CDI) avec les États-Unis. Le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz a souligné qu'aucune concession n'avait été faite à cette occasion, en particulier sur le dossier d'UBS.