Le Sénat américain a adopté mardi un projet de loi visant à protéger les utilisateurs de cartes de crédits face aux abus des organismes financiers dans un pays où le crédit est roi.

AGENCE FRANCE-PRESSE

Les sénateurs ont voté en faveur du texte à une large majorité (90 voix contre 5). La Chambre des représentants avait déjà voté sa version du texte le 30 avril, par 357 voix contre 70.

Après une série d'amendements votés au Sénat, les deux chambres vont devoir maintenant concilier les différences entre les deux textes.

«C'est un moment important pour le pays et pour les consommateurs», a dit avant le vote le sénateur Chris Dodd, l'un des promoteurs du projet de loi.

La version votée par le Sénat est plus exigeante que celle de la Chambre. Elle réclame par exemple que les sociétés de carte de crédit attendent 60 jours avant de pénaliser un consommateur en augmentant ses taux, contre 30 jours seulement pour la version de la Chambre.

Le texte fixe des limites sur les commissions imposées par les banques, qui profitent parfois de certains vides juridiques. Il interdit notamment les pénalités qui viseraient les paiements de consommateurs effectués à temps.

Parmi les mesures contenues dans ce texte figure aussi l'obligation pour les établissements de crédit d'avertir leurs clients d'une hausse de leurs taux 45 jours au préalable.

Le projet de loi vise également à protéger les mineurs cibles des offres d'organismes de cartes de crédits.

Toutefois, un amendement présenté par le sénateur indépendant Bernie Sanders et visant à imposer un plafond à 15% pour les taux d'intérêt sur les cartes de crédit, a été rejeté par les sénateurs la semaine dernière.

Les opposants à ce projet assurent que certaines des dispositions vont ralentir le crédit, à un moment où les Américains en ont besoin.

La plupart des dispositions du texte ne prendront pas effet avant un an.

Un sénateur républicain a même réussi à faire voter un amendement dans ce texte pour autoriser les citoyens à porter des armes dans les parcs nationaux.

Le président Barack Obama avait pressé le Congrès de voter le projet de loi de réforme sur les cartes de crédit la semaine dernière lors d'un déplacement au Nouveau-Mexique (sud-ouest). «Trop, c'est trop, le moment est venu pour que les consommateurs bénéficient de protections fortes et fiables», avait-il dit en demandant au Congrès de voter cette semaine afin qu'il puisse promulguer la loi.

Dans le cadre de la lutte contre la crise financière, la loi de réforme sur les cartes de crédit vient s'ajouter à un texte visant à lutter contre la crise du logement aux Etats-Unis, et un autre destiné à créer une commission indépendante d'enquête sur la crise financière et à lutter contre la fraude dans le système financier américain.