Les inspecteurs de la faillite de Vacances Sinorama ont demandé au syndic d'amorcer une enquête dans cette affaire, a appris La Presse.

Mis à jour le 24 janv. 2019
FRANCIS VAILLES LA PRESSE

Les cinq inspecteurs, dont trois représentent l'Office de la protection des consommateurs (OPC), ont convenu d'embaucher un juricomptable, lors de la réunion du 8 janvier. Dans une première phase, le juricomptable devra éplucher les états financiers de Sinorama, consulter les documents d'enquête de l'OPC, revoir certaines transactions et rencontrer des intervenants au dossier, nous indique Martine Mainville, responsable pour le syndic de faillite PwC.

Cette première phase déterminera s'il y a lieu de pousser l'enquête plus loin, notamment de faire l'analyse fine des comptes bancaires et des transactions inter-compagnies du voyagiste. Un premier rapport devrait être remis vers la fin février ou au début mars, prévoit-elle, bien que le juricomptable n'ait pas encore été choisi.

Cette enquête sera financée à même les fonds résiduels de Vacances Sinorama, qui a déclaré faillite le 18 octobre. Selon Mme Mainville, il ne restera guère plus de 500 000 $ d'actifs réalisables dans l'entreprise, que devront se partager les créanciers, après soustractions des créances prioritaires (employés) et des divers frais du dossier.

Aux dernières nouvelles, les créanciers de Vacances Sinorama réclamaient environ 38 millions (dont 23 millions au fonds d'indemnisation de l'OPC). Toutefois, une nouvelle réclamation de 8,8 millions a été produite par la firme Rosen Goldberg, le fiduciaire nommé pour gérer l'insolvabilité de l'agence torontoise du groupe, Sinorama Holiday. Cette réclamation ferait monter le total à quelque 47 millions, ce qui laisserait aux réclamants seulement 1 % de leurs créances, environ.

Des millions à Toronto

Par ailleurs, lundi, la firme Rosen Goldberg a déposé son rapport dans le dossier d'insolvabilité de Sinorama Holiday, à Toronto. Essentiellement, le fiduciaire estime que les créances de cette autre firme s'élèvent à 15,8 millions, dont 14,9 millions pour des voyageurs lésés.

Contrairement à Montréal, l'actif de Holiday est toutefois important, puisque le compte bancaire de l'organisation contenait 6,6 millions de dollars, de l'argent essentiellement dû à des voyageurs. Au bout du compte, il y aura un résidu de 387 000 $ pour les créanciers ordinaires, selon le rapport de Rosen Goldberg.

Parmi ces créanciers se trouvent les voyageurs pour lesquels il est démontré que leurs fonds n'étaient plus dans le compte de banque de Holiday, mais avaient été transférés à Vacances Sinorama, à Montréal. Ces fonds de 8,8 millions, réclamés par Rosen Goldberg, ne seront fort probablement pas récupérés vu la petitesse de l'actif restant à Montréal.

Les voyageurs à qui cet argent est dû devraient se faire rembourser (ou ont déjà été remboursés) par les processeurs de cartes de crédit ou par le fonds d'indemnisation du Travel Industry Council of Ontario (TICO), le pendant de l'OPC en Ontario.

« Au bout du compte, je prévois que tous les voyageurs ontariens qui ont produit des réclamations valides seront remboursés », nous a dit Richard Smart, président de TICO, qui prévoit qu'il en coûtera 1 million de dollars au fonds de TICO.

Martine Jing réclame 441 200 $

Selon le rapport de Rosen Goldberg, le deuxième principal créancier, après les voyageurs, est l'ex-propriétaire et dirigeante du groupe Sinorama, Martine Wenjia Jing (441 200 $). Cette dernière pourrait donc recevoir un remboursement si sa créance est jugée valide. Le chèque variera selon les réclamations que feront ou pas les voyageurs et les sociétés de cartes de crédit.

Les processeurs de cartes de crédit, tel Stripe Canada, sont pour l'instant absentes de la liste des créanciers de Rosen Goldberg, mais le responsable, Steven Goldberg, nous indique qu'elles pourraient réclamer environ 4 millions, selon ses discussions préliminaires. La somme sera précisément connue lorsque toutes les réclamations seront reçues. L'assemblée des créanciers est fixée au 4 février, mais la date limite pour des réclamations est le 2 avril.

Sur la base des renseignements connus à ce jour, Martine Jing pourrait donc empocher près de 30 000 $, soit 6,5 % des 387 000 $ qui doivent être redistribués au prorata, en supposant qu'aucun voyageur ne fasse de réclamation individuelle.

Pendant ce temps, en Colombie-Britannique, Consumer Protection BC - pendant de l'OPC - est à recevoir les requêtes des ex-clients, avec une date limite fixée au 31 mars. L'agence dispose d'un maximum de 2 millions pour indemniser les quelque 4000 clients lésés qui n'auront pas été remboursés par les processeurs de cartes de crédit. Les créances des 4000 clients s'élèvent à quelque 8 millions, mais on ne sait pas quelle part sera comblée par les firmes de carte de crédit.

Au Québec, le fonds d'indemnisation de l'OPC a remboursé 92 % des sommes réclamées par les voyageurs de Vacances Sinorama à ce jour.