Comment le Québec inc. finance la campagne américaine

Neuf entreprises de Québec inc. ayant des filiales américaines ont financé la dernière campagne électorale américaine par l'entremise de leurs comités d'action politique (PAC). En vue des élections de mi-mandat mardi prochain, les PAC de Québec inc. ont donné 59 % de leur argent aux candidats républicains. Bilan d'un phénomène méconnu au Québec.

Québec inc. est-il majoritairement républicain ? Comme donateur politique, oui.

En vue des élections de mi-mandat qui auront lieu mardi aux États-Unis, neuf comités d'action politique (PAC) d'entreprises de Québec inc. ont donné au total 353 665 $US aux candidats. On note que 59 % de cette somme a été donnée à des candidats républicains, comparativement à 39 % à des candidats démocrates et à 2 % à des organismes non partisans, selon les données du Center for Responsive Politics, organisme indépendant de recherche sur le financement électoral, et des informations transmises par certaines entreprises. 

Les États-Unis interdisent tout financement électoral provenant de l'étranger. Sauf que les entreprises étrangères qui ont des filiales aux États-Unis peuvent constituer un PAC, à condition que le financement du PAC provienne uniquement des contributions de leurs employés américains. L'entreprise ne peut pas contribuer elle-même à son PAC. C'est ainsi que Bombardier, CGI, Produits forestiers Résolu, WSP, trois filiales de la Great-West (dont l'actionnaire de contrôle est la Corporation Financière Power, une entreprise montréalaise), le CN et BMO Groupe Financier ont un PAC aux États-Unis financé par leurs employés. Le PAC décide ensuite à qui donner l'argent en fonction des intérêts de l'entreprise.

Au moins 8 % du budget électoral des candidats en lice aux élections de mardi a été financé par des PAC au sein d'entreprises ou d'organisations, soit 415 millions sur un budget total de 5 milliards, selon le Center for Responsive Politics.

Il y a environ 1800 PAC d'entreprises actifs aux États-Unis. À trois semaines du scrutin, l'ensemble des PAC aux États-Unis avaient amassé 2,5 milliards de dollars pour le cycle électoral et dépensé 415 millions en contributions aux candidats. 

Pour le cycle électoral de 2018, les neuf PAC du Québec avaient donné 353 665 $ en date du 15 octobre dernier. Sept des neuf PAC de Québec inc. ont donné la majorité de leur argent à des candidats républicains, tandis que Bombardier et WSP ont donné majoritairement à des candidats démocrates.

Pour le cycle électoral précédent - soit les années 2015 et 2016 -, huit PAC de Québec inc. avaient aussi été plus généreux avec les candidats républicains, qui avaient reçu 62 % de leurs contributions totales de 418 680 $. Les PAC de Québec inc. n'ont financé que des candidats à la Chambre des représentants et au Sénat. Ils n'ont pas contribué à la caisse électorale des candidats présidentiels Donald Trump et Hillary Clinton.

PAS DE POLITIQUE

Est-ce dire que les entreprises de Québec inc. qui ont un PAC appuient majoritairement le programme politique des républicains ? Les principaux intéressés s'en défendent.

« Il s'agit d'une décision d'affaires avant d'être une décision politique, a indiqué par courriel Isabelle Adhjani, vice-présidente des relations avec les investisseurs et des communications de la firme d'ingénierie WSP. WSP aux États-Unis porte le choix des récipiendaires de ses contributions électorales en fonction des candidats et/ou partis, dans chacun des États, qui investissent dans le secteur des transports/infrastructures [qui représente près de 80 % des revenus de l'entreprise aux États-Unis]. »

« Ce n'est pas une question de politique partisane, mais plutôt de participer au processus politique. Et aux États-Unis, c'est ainsi que le processus politique fonctionne, dit David Slack, vice-président des affaires gouvernementales de Bombardier aux États-Unis. Nous choisissons une liste de candidats aux environs de nos usines et qui représentent nos communautés, ainsi que des candidats qui comprennent l'importance des transports et de nos enjeux [comme entreprise]. » M. Slack siège aussi au conseil d'administration du PAC de Bombardier. 

« Une contribution d'un PAC ne veut pas dire que le PAC approuve tous les aspects de la plateforme du parti ou du candidat », dit Brendan Quinn, porte-parole du Center for Responsive Politics.

Le fait que les républicains contrôlent la Chambre des représentants et le Sénat les avantage sur le plan du financement. Aux élections de 2016, les républicains ont fait élire 55 % des membres de la Chambre des représentants et détenaient 52 des 100 sièges au Sénat.

Le facteur géographique est aussi très important, voire déterminant. Par exemple, le PAC de Produits forestiers Résolu finance notamment des candidats dans les circonscriptions de leurs usines, situées pour la plupart en territoire fortement républicain (Caroline du Sud, Tennessee, Géorgie, Mississippi, Alabama, Virginie-Occidentale, Michigan, État de Washington).

« C'est plus compliqué que ça [soutenir en se basant sur un programme politique]. Nous sommes situés dans des comtés où il y a bien plus de républicains que de démocrates. Nous regardons qui nous représente, qui est au pouvoir, qui nos employés recommandent d'appuyer », dit Seth Kursman, président du PAC de Résolu et directeur des affaires corporatives et gouvernementales de l'entreprise.

Résolu indique aussi se servir des employés qui contribuent à son PAC pour faire des représentations à Washington. « Ils deviennent des ambassadeurs qui nous représentent dans le processus politique, dit M. Kursman. Dans le dossier des droits antidumping sur le papier journal canadien, ils ont rencontré 170 congressistes et 53 sénateurs. Le plus important, c'est l'activisme du PAC. Les usines ne votent pas, les gens, oui. Le PAC nous donne un engagement direct des gens dans le processus politique. C'est beaucoup plus important qu'un don de 1000 $ [à un candidat]. »

Ils ont dit

CN

« Nous avons la responsabilité de participer au débat public sur certains enjeux de politiques publiques qui ont un impact sur nos objectifs d'affaires et qui affectent nos communautés. Nous respectons la loi quant à nos contributions à des élus », a indiqué par courriel un porte-parole du CN.

GREAT-WEST/PUTNAM

« Les trois PAC donnent à des candidats fédéraux [...] qui appuient des politiques pour hausser l'épargne en vue de la retraite, veulent de la réglementation rationnelle mais pas excessive, et favorisent une croissance économique plus rapide. [...] De façon générale, [les PAC de] Putnam, Great-West Financial et Empower Retirement n'ont pas une approche basée sur un parti mais sur le fait d'avancer des initiatives de politiques publiques qui bénéficieront aux intérêts à long terme de servir nos clients, nos investisseurs et notre industrie. [...] Sur plusieurs cycles électoraux, les fonds des trois PAC ont été distribués à des candidats des deux partis dans un effort de réaliser ces objectifs importants de politiques publiques », indique par courriel un porte-parole des PAC de Putnam, la Great-West et Empower Retirement.

CGI n'a pas commenté.

BMO GROUPE FINANCIER n'a pas répondu à La Presse.

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EN CHIFFRES

Contributions accordées à des candidats pour les élections américaines de mi-mandat de 2018

353 665 $US

Contributions des neuf PAC d'entreprises du Québec

902 770 $US

Contributions des 21 PAC d'entreprises du Canada, qui ont donné à 57 % aux républicains et à 43 % aux démocrates

1,45 million US

Contributions du plus important PAC d'une entreprise étrangère (avec une filiale aux États-Unis), soit le PAC de la banque suisse UBS Americas

2,6 millions US

Contributions du plus important PAC d'une entreprise américaine, soit le PAC de l'entreprise de télécoms AT&T

19,0 millions US

Contributions totales de tous les PAC d'entreprises étrangères (avec une filiale aux États-Unis)

SOURCE : CENTER FOR RESPONSIVE POLITICS

PAC 101

Un PAC, ça mange quoi en hiver ?

Le diminutif PAC provient de « political action committee ». Traduction : un comité d'action politique. Une entreprise, un syndicat ou une association forme un PAC afin de consolider les dons politiques de ses employés et d'ainsi accroître leur influence.

Qui peut contribuer à un PAC ?

Seuls les employés américains d'une entreprise établie aux États-Unis peuvent faire des dons politiques à un PAC. Un employé américain peut donner 5000 $ par année au PAC de son entreprise. Pour être plus précis, il faut avoir la citoyenneté américaine ou être titulaire d'une carte verte pour le travail (« green card »). À titre d'exemple, le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemarre, a contribué pour 5000 $ au PAC de Bombardier pour le cycle électoral 2018, car il est citoyen américain (il est aussi citoyen canadien et sa résidence fiscale est au Québec). Les contributions des employés au PAC sont volontaires - l'entreprise ne peut ni forcer un employé à contribuer au PAC ni lui rembourser ses cotisations.

Les dons à un PAC sont-ils déductibles d'impôt ?

Au contraire du Canada, les dons politiques ne sont pas déductibles d'impôt aux États-Unis. Les contributions des employés à un PAC ne sont donc pas déductibles d'impôt.

Qui décide des dons politiques du PAC ?

Le PAC a son propre comité de gestion, et son compte en banque distinct. En théorie, le PAC est une entité distincte de l'entreprise. Sauf qu'en pratique, la plupart des PAC d'entreprises sont gérés en fonction des intérêts de l'entreprise, et sont souvent dirigés par des cadres des affaires réglementaires de l'entreprise.

L'entreprise peut-elle contribuer à son PAC ?

La loi américaine interdit aux entreprises de donner aux candidats, que ce soit par un don direct ou un PAC (les entreprises peuvent toutefois donner à un super PAC - voir autre texte). L'entreprise peut toutefois payer les frais d'administration et de collecte de fonds de son PAC, ainsi que les services de comptabilité et d'avocats. Le PAC peut aussi se servir des listes d'envoi de l'entreprise.

Pourquoi donner au PAC de son employeur plutôt que directement à un candidat ?

Un citoyen américain peut donner à la fois à un candidat, à un PAC et à un parti politique. Jusqu'en 2014, la Commission fédérale des élections aux États-Unis (FEC) imposait une limite de dons par citoyen, mais la Cour suprême a jugé que cette limite violait le premier amendement de la Constitution américaine sur la liberté d'expression.

Un citoyen américain peut ainsi donner : 

2700 $ par élection (tous les deux ans) à un candidat

+

5000 $ par année à un PAC

+

10 000 $ par année à un parti politique local

+

33 900 $ par année à un parti politique national

+

 $ une somme illimitée à un super PAC

Quels sont les avantages de donner à un PAC ?

1- La force du nombre

« Les PAC permettent aux employés d'amasser de l'argent collectivement », dit Craig T. Smith, consultant démocrate et ancien directeur politique de la Maison-Blanche sous Bill Clinton. En clair, un don de 100 $ d'un employé américain de Bombardier ne fait pas une grande différence. Mais un don de 5000 $ du PAC de Bombardier est plus remarqué.

2- Les courses locales

Les PAC donnent très peu aux campagnes présidentielles, préférant se concentrer sur les courses au Congrès (Chambre des représentants et Sénat). Le Congrès, qui est responsable de voter les lois, influe souvent davantage sur les entreprises que la Maison-Blanche. En 2018, les contributions des PAC représenteront au moins 8 % du budget électoral des membres du Congrès. « Parfois, la part des PAC peut aller jusqu'à 20 % d'une campagne d'un élu du Congrès, alors qu'à la présidence, ce n'est jamais plus de 1 % », dit le consultant démocrate Craig T. Smith.

3- La confiance

Comme les contributions sont volontaires, les administrateurs du PAC doivent tenir compte des intérêts de l'entreprise et des donateurs - sinon, les employés cesseront d'y contribuer. « Les PAC doivent bâtir une relation de confiance avec les employés. Si les employés sont mécontents, ils cesseront d'y contribuer », dit Kristen Brackemyre, directrice des PAC au Conseil des affaires publiques, un organisme qui regroupe les spécialistes d'affaires publiques.

Quand Beto ne veut pas de l'argent des PAC

Les employés de Bombardier ou de CGI ne pourront pas contribuer par l'entremise de leur PAC à la campagne électorale de Beto O'Rourke, nouvelle sensation du Parti démocrate qui tente de détrôner le républicain Ted Cruz et de devenir le premier sénateur démocrate au Texas depuis 25 ans.

La raison est simple : Beto O'Rourke, considéré comme l'une des vedettes montantes du Parti démocrate et un candidat possible aux primaires présidentielles de 2020, refuse l'argent des PAC.

« Je ne prends pas un cent des PAC - ni des entreprises ni des intérêts particuliers. [...] Si vous vous demandez pourquoi le Congrès est aussi dysfonctionnel, pourquoi il ne représente pas les intérêts des gens qu'il est censé servir, c'est parce qu'il est si lié à ses sources de financement », a dit Beto O'Rourke au cours d'une entrevue en août à HBO.

Le Conseil des affaires publiques, un organisme représentant les professionnels des relations publiques (dont certains des membres sont des lobbyistes), trouve « malheureux » que quelques candidats aient choisi de refuser l'argent des PAC pour les élections de mi-mandat. « Je pense que c'est une mauvaise décision. Les Américains sont frustrés par les intérêts des entreprises, mais la réalité est qu'à moins d'avoir un changement majeur du financement électoral, les PAC vont jouer un rôle important. Ce sera difficile pour des centaines de candidats de se passer de l'argent des PAC », explique Kristen Brackemyre, directrice des PAC au Conseil des affaires publiques.

Le stratège démocrate Craig T. Smith, qui a longtemps travaillé pour Bill et Hillary Clinton, estime de son côté que « les PAC sont OK ». « Ils permettent aux employés de mettre leur argent collectivement », dit M. Smith.

ATTENTION PLUTÔT AUX SUPER PAC

Plusieurs observateurs du système électoral américain estiment plutôt que les super PAC ont des effets pervers beaucoup plus importants que les PAC des entreprises ou des syndicats.

Qu'est-ce qu'un super PAC ? C'est un peu l'inverse d'un PAC. Un super PAC peut faire campagne pour ou contre un candidat ou une position politique, mais il n'a pas de limites de financement (au contraire des PAC, limités à 5000 $ par année par contributeur). Par contre, un super PAC ne peut pas donner directement à la campagne d'un candidat ni coordonner ses actions avec celle-ci. 

Les super PAC sont particulièrement prisés des Américains fortunés et des entreprises privées, surtout depuis deux décisions de la Cour suprême, en 2010 et en 2014, qui ont aboli les limites de dons au nom de la liberté d'expression. « Ç'a a été un changement majeur. Les mégadonateurs peuvent maintenant donner des millions de dollars dans un cycle électoral. Les deux élections depuis cette décision de 2014 ont battu des records de financement », dit Brendan Quinn, porte-parole du Center for Responsive Politics, un organisme indépendant de recherche sur le financement électoral.

« Les super PAC corrompent le système américain. Plusieurs personnes pensent que les super PAC devraient être illégaux, mais la Cour suprême a décidé que les entreprises ont un droit à la liberté d'expression elles aussi. Il faudrait un amendement constitutionnel », explique Craig T. Smith.

Aujourd'hui, les super PAC pèsent aussi lourd que les PAC en matière de financement électoral.

Le super PAC le plus important, le Congressional Leadership Fund (conservateur), a dépensé 117 millions pour le cycle électoral de 2018. Les PAC les plus importants ? L'Association nationale des brasseurs de bière a dépensé 2,9 millions durant la même période, et le PAC d'AT&T a dépensé 2,6 millions.

Peu d'entreprises inscrites en Bourse donnent toutefois à des super PAC, notamment parce que leurs dons doivent être rendus publics. « Si une entreprise inscrite en Bourse donne 1 million à un super PAC, c'est l'argent des actionnaires. Donc, qui donne beaucoup ? Des entreprises privées, comme celles des frères Koch, et des citoyens fortunés », explique le stratège démocrate Craig T. Smith. « En plus, les super PAC sont controversés, donc une entreprise en Bourse ne veut pas s'y associer », ajoute Kristen Brackemyre, directrice des PAC pour le Conseil des affaires publiques.