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Accord de réparation: SNC-Lavalin veut une révision

Après avoir reçu une gifle du Service des... (Photo Ryan Remiorz, La Presse canadienne)

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Après avoir reçu une gifle du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) au début du mois, la firme d'ingénierie a demandé, comme elle l'avait signalé, une révision judiciaire de cette décision.

Photo Ryan Remiorz, La Presse canadienne

JULIEN ARSENAULT
La Presse Canadienne
Montréal

SNC-Lavalin estime que le bureau du procureur fédéral a exercé son pouvoir discrétionnaire de façon déraisonnable en refusant de l'inviter à négocier un accord de réparation dans l'espoir de mettre de côté les accusations criminelles déposées à son endroit en 2015.

Après avoir reçu une gifle du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) au début du mois, la firme d'ingénierie a demandé, comme elle l'avait signalé, une révision judiciaire de cette décision.

Dans sa requête de 20 pages déposée le 19 octobre dernier à Montréal auprès de la Cour fédérale, SNC-Lavalin souhaite faire casser la décision des procureurs fédéraux en plus d'obtenir une ordonnance visant à forcer le SPPC à négocier de bonne foi le plus rapidement possible.

Selon l'entreprise établie à Montréal, la lettre envoyée par la directrice du SPPC le 9 octobre dernier ne fournit aucune raison expliquant pourquoi elle estimait qu'il n'était pas « approprié » de négocier.

« Les demandeurs sont dans le néant quant à savoir comment ils n'ont pas satisfait à l'exigence de la pertinence (de négocier) ou pourquoi l'aspect de l'intérêt public, bien que respecté, ait été apparemment été ignoré », peut-on lire.

Une nouvelle loi fédérale en vigueur depuis septembre permet la conclusion d'accords de réparation. Ces ententes prévoient généralement le paiement d'une amende salée et une série de conditions à respecter en échange d'un abandon des procédures judiciaires.

L'enquête préliminaire de SNC-Lavalin a débuté au palais de justice de Montréal, lundi, alors que la Gendarmerie royale du Canada affirme que la firme aurait versé 47,7 millions à des titulaires de charges publiques en Libye dans le but d'influencer les décisions gouvernementales. De plus, deux divisions auraient privé diverses organisations locales d'environ 129,8 millions.

La multinationale réfute ces accusations. Un verdict de culpabilité pourrait écarter SNC-Lavalin des appels d'offres fédéraux pour une période pouvant atteindre dix ans.

Travail incomplet

Le document déposé par SNC-Lavalin en Cour fédérale reproche aux procureurs fédéraux de ne pas avoir tenu compte des nombreux documents fournis par l'entreprise dans le but de démontrer qu'un accord de réparation permettrait de réduire les impacts négatifs pour de nombreux acteurs innocents n'ayant pas été impliqués dans les actes présumés de malversation.

« Le SPPC a omis de prendre en compte ou d'évaluer correctement les informations détaillées fournies par le demandeur entourant le remaniement de la haute direction et du départ des individus qui auraient commandé, cautionné et participé aux actes à l'origine des accusations », est-il écrit.

SNC-Lavalin dit avoir contacté les avocats du bureau du procureur fédéral dès avril dernier, lorsqu'Ottawa a proposé les changements législatifs visant à permettre la conclusion d'accords de réparation.

Par la suite, la firme dit avoir fourni de nombreux documents au SPPC afin de démontrer tout ce qui avait été mis de l'avant en matière d'éthique et de gouvernance dans l'espoir d'être invitée à négocier. La compagnie a même proposé une rencontre avec les procureurs fédéraux à laquelle le président et chef de la direction, Neil Bruce, aurait participé.

Une entente permettrait d'éviter les coûts associés à une poursuite criminelle, dont le dénouement est incertain, tout en assurant qu'une importante amende serait payée, fait valoir SNC-Lavalin. De plus, les procureurs pourraient effectuer des suivis pendant un certain temps afin de s'assurer de la conformité des nouvelles pratiques de gouvernance en vigueur au sein de l'entreprise.

Incertitude

En raison du contexte actuel, des analystes se demandent si l'incertitude provoquée par les accusations criminelles pourrait paver la voie à un délestage de certaines des activités de SNC-Lavalin. Des scénarios comme une vente de l'unité de construction et d'ingénierie, la fermeture du capital de l'entreprise ou même un retrait complet du marché canadien ont été évoqués.

Le refus de négocier des procureurs fédéraux - annoncé le 10 octobre - avait fait plonger le titre de SNC-Lavalin à la Bourse de Toronto qui avait alors clôturé sous la barre des 45 $ pour la première fois depuis 2016.

Depuis, à deux reprises, SNC-Lavalin a publié des lettres ouvertes sous forme de publicité dans les principaux quotidiens du pays afin de dénoncer le traitement dont elle fait l'objet.

Les principales dates entourant les accusations

Février 2015 : La GRC annonce qu'elle porte des accusations découlant des relations commerciales entretenues par la société en Libye. SNC-Lavalin publie une déclaration dans laquelle elle affirme qu'elle plaidera non coupable à ces accusations.

10 octobre : La firme d'ingénierie dévoile qu'elle ne sera pas invitée à négocier un accord de réparation avec les procureurs fédéraux pour le moment.

19 octobre : SNC-Lavalin se tourne vers la Cour fédérale pour demander une révision judiciaire de la décision du Service des poursuites pénales du Canada.

29 octobre : L'enquête préliminaire de la firme d'ingénierie en lien avec les accusations déposées par la GRC s'amorce, au palais de justice de Montréal. Cette procédure devrait se poursuivre jusqu'au 30 novembre, avec une semaine de pause vers la mi-novembre.




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