Les avocats de David Baazov viennent de déposer une troisième requête depuis l'automne visant à faire tomber le procès pour délit d'initiés de l'ex-PDG d'Amaya qui avait finalement débuté le mois dernier après plusieurs reports.
Cette nouvelle requête en abus de procédures, datée de lundi, sera débattue la semaine prochaine. D'ici là, le procès se poursuit avec l'interrogatoire de témoins appelés par l'Autorité des marchés financiers (AMF).
La requête de la défense survient cette fois-ci après l'envoi, la semaine dernière, d'une lettre par l'AMF dans laquelle le gendarme québécois demande au juge de rendre une ordonnance afin que des éléments potentiellement privilégiés provenant de perquisitions soient retirés des divulgations de la preuve.
« À cause de cette demande, les défendeurs n'auront plus accès à plus de 320 000 documents qui leur avaient été divulgués en raison de leur pertinence pour leur défense, ce qui met en péril la justesse du procès et le droit à une défense pleine et entière », soulignent les requérants.
« Il s'agit clairement du résultat direct d'erreurs répétées et déraisonnables de l'AMF. » - La requête de la défense
Le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a rejeté les deux premières requêtes de la défense en arrêt du processus judiciaire. La première tentative, liée à l'arrêt Jordan pour délais déraisonnables, avait été écartée par la Cour en janvier. Le deuxième essai, pour communication tardive de la preuve, a échoué le mois dernier.
L'AMF s'est contentée de dire qu'elle contesterait la nouvelle requête.
David Baazov et des coaccusés sont notamment inculpés pour manipulation de marché, tuyautage et complot relativement à l'acquisition de PokerStars pour 5 milliards US en 2014 par Amaya (aujourd'hui Groupe Stars). Le procès, qui doit durer encore au moins une douzaine de semaines, en est à sa sixième semaine.