La Commission américaine sur le commerce international (USITC) qui a tranché en faveur de Bombardier, le mois dernier, soutient que Delta Air Lines pourrait importer ses avions de la C Series des usines canadiennes.
Le transporteur américain a affirmé qu'il retarderait la livraison de ses avions jusqu'à ce que les appareils puissent être assemblés dans l'usine que Bombardier et Airbus doivent aménager en Alabama.
Toutefois, l'USITC soutient que Delta est obligée par contrat d'acheter les avions fabriqués au Canada, à moins de renégocier son entente avec Bombardier.
«Nous observons que Delta pourrait effectivement importer quelques-uns, sinon tous ses avions CS100 en attente de livraison à moins d'une renégociation des termes de son contrat avec Bombardier», peut-on lire dans son rapport de 194 pages publié en fin de journée mercredi.
Bombardier n'a pas voulu commenter le rapport, disant vouloir prendre «le temps nécessaire pour assimiler son contenu avant de commenter».
Les quatre commissaires de l'USITC ont voté unanimement, le 26 janvier, pour conclure que la C Series ne portait pas préjudice à l'avionneur américain Boeing, éliminant du même coup les droits de 292,21 pour cent imposés par le département du Commerce.
Dans sa plainte déposée au printemps dernier, Boeing alléguait avoir subi un préjudice en raison des subventions indues octroyées à son concurrent québécois qui lui auraient permis d'offrir des prix jugés dérisoires à Delta Air Lines pour décrocher une commande 75 CS100 en 2016.
Dans le rapport détaillant les justifications de leur décision, les commissaires disent conclure que Boeing n'a perdu aucun revenu des transporteurs United ou Delta parce qu'il n'a proposé aucun produit comparable.
Le document mentionne aussi que le prix ou les importations d'avions de la C Series n'auront pas d'impact à la baisse significatif sur les appareils Boeing et ne stimuleront pas la demande pour davantage d'importations.
Une partie de la justification de la décision se base sur des preuves - dont les détails ont été caviardés - qu'il n'y a aucune autre commande imminente pour la C Series aux États-Unis.
La commission souligne qu'il n'y a pas eu d'engouement commercial pour la C Series aux États-Unis après la commande de Delta, aucun autre transporteur n'ayant signé de contrat d'achat.
L'USITC a par ailleurs rejeté les prétentions de Boeing voulant que la C Series mettait en péril son programme du 737 Max 7 qui n'a reçu aucune commande depuis 2013.
Les commissaires ajoutent qu'ils ne peuvent pas déterminer une menace en se basant uniquement sur «de simples conjectures ou des suppositions».
Le dépôt du rapport survient à la veille de la publication des résultats financiers du quatrième trimestre et de la dernière année de Bombardier.