Les géants du voyage sur l'internet sous la loupe fiscale

« Pratiques inacceptables » pour les uns. Une « drôle d'histoire dans notre système fiscal » pour les autres.

Les critiques de la femme d'affaires Christiane Germain, coprésidente du Groupe Germain Hôtels, envers certaines pratiques fiscales des agences de voyages en ligne comme Expedia et Priceline font jaser dans le milieu hôtelier au Québec.

Ces critiques interpellent aussi Revenu Québec et le ministère des Finances. On y indiquait en fin de journée hier qu'une « analyse sur les procédures de perception de taxes parmi les agences de voyages en ligne » serait effectuée afin de « donner suite aux points portés à notre attention par M^me Germain ».

Dans un reportage publié dans la section Affaires de La Presse, hier, Christiane Germain dénonce qu'une partie seulement des taxes de vente perçues par ces agences en ligne auprès de leurs clients de réservations hôtelières prépayées aboutiraient vraiment dans les coffres des autorités fiscales.

Il s'agirait des taxes calculées sur le coût de base des nuitées chez chaque hôtelier avant la commission payée à l'agence en ligne, alors que les taxes perçues par ces agences aux clients concernent le montant total de leur réservation, incluant la commission à l'agence. La différence entre les deux montants de taxes, soit les taxes correspondant à la commission de l'agence, échapperait aux autorités fiscales, selon M^me Germain.

Par ailleurs, la coprésidente du Groupe Germain critique l'absence de numéro d'enregistrement fiscal (pour la TPS et la TVQ, notamment) sur les factures des agences en ligne à leurs clients de réservations hôtelières prépayées.

Par conséquent, cette absence d'enregistrement fiscal s'avère non seulement contraire aux normes fiscales imposées à l'ensemble des fournisseurs de biens et services, mais elle complique aussi la gestion comptable des taxes de vente entre les hôteliers et leurs clients d'affaires.

« UNE DRÔLE D'HISTOIRE »

À l'Association des hôteliers du Grand Montréal, la présidente et directrice générale, Ève Paré, se dit « contente que M^me Germain soulève publiquement ces questions de fiscalité touchant les géants des réservations en ligne comme Expedia. Pour le moment, c'est une espèce de drôle d'histoire dans notre système fiscal dans le secteur hôtelier ».

« Du point de vue des contribuables, dont nous sommes d'ailleurs comme hôteliers, ça suggère qu'une portion des taxes perçues par des sites web de réservations prépayées échappe à nos autorités fiscales. Est-ce que ces taxes perçues sont toutes acheminées ensuite aux autorités fiscales concernées ? », se demande M^me Paré.

« Dans ce cas, est-ce qu'il y aurait des arrangements entre les autorités fiscales et ces agences de voyages en ligne dont nous ne serions pas au courant ? Nous nous posons des questions et nous attendons un avis de fiscalistes d'affaires pour voir s'il y a un enjeu ou pas pour nos membres envers les autorités fiscales. »

À l'Association hôtelière de la région de Québec, la présidente, Marjolaine de Sa, dit « appuyer sans réserve les revendications de M^me Germain en ce qui concerne l'importance d'un marché équitable dans le domaine de l'hôtellerie ».

« Tous les commerces hôteliers doivent être soumis aux mêmes règles. On ne peut imposer des frais à l'un et laisser un autre s'en défiler. Percevoir des taxes sans les remettre à l'État, c'est inacceptable. »