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Construction: la loi spéciale doit ratisser large, selon un spécialiste

Des syndiqués ont manifesté hier à Montréal.... (Patrick Sanfaçon, archives La Presse)

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Des syndiqués ont manifesté hier à Montréal.

Patrick Sanfaçon, archives La Presse

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Les négociations devaient reprendre dans les secteurs de la construction jeudi soir. Québec a nommé jeudi après-midi un quatrième conciliateur, cette fois à la table du tronc commun qui s'occupe de négocier les avantages sociaux et le régime de retraite, dans le but de maximiser les chances d'arriver à une entente négociée le plus rapidement possible.

Cette reprise des pourparlers survient après que le premier ministre Philippe Couillard a prévenu les parties que son gouvernement allait déposer une loi spéciale dès lundi si l'impasse devait persister.

À ce propos, un spécialiste des relations de travail recommande au gouvernement du Québec d'inclure des dispositions normatives, et pas seulement des clauses salariales, dans la loi spéciale s'il veut éviter une répétition du conflit lors de l'échéance de la prochaine convention collective en 2021.

« Les objets de négociation qui n'ont pas été réglés, notamment les demandes patronales et syndicales sur les clauses normatives, devraient être déférés à un arbitre de différends », propose Alain Barré, professeur de droit du travail au département des relations industrielles de l'Université Laval.

Par clause normative, on entend toute clause qui ne touche pas aux salaires, comme l'aménagement du temps de travail, la productivité sur les chantiers et les dispositions entourant les heures supplémentaires. Cette année, comme c'était le cas lors de la grève de 2013, ce sont surtout les patrons qui sont en demande sur le plan normatif.

ÉVITER LA RÉPÉTITION

Alain Barré suggère au gouvernement Couillard de ne pas faire ce qu'a fait le gouvernement du Parti québécois en 2013, soit réglementer uniquement les salaires et maintenir le statu quo quant au régime de travail.

« Moi, si j'étais ministre du Travail, j'enverrais un message très clair aux parties syndicale et patronale : "Vous réglez le normatif, sinon un arbitre va trancher." Si un arbitre va trancher, il y a peut-être des syndicats et des patrons qui vont être prêts à faire des concessions sur certains des points litigieux. »

Sinon, prévient le professeur, les clauses normatives du régime de travail de l'industrie de la construction resteront figées dans le temps et les conflits se répéteront à l'avenir. « Dans le secteur privé, en vertu des dispositions du Code de travail, les syndicats font des concessions tous les jours sans que ça fasse les manchettes. Des concessions, parfois, extrêmement importantes. »




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