Revenu Québec a lancé vendredi matin un nouveau programme d'accompagnement qui permettra aux nouvelles entreprises ou travailleurs autonomes de recevoir la visite d'un guide pour les aider à s'assurer qu'ils respectent la réglementation fiscale.
Le programme est inspiré d'un autre, similaire, disponible au niveau fédéral depuis déjà quelques années. Le projet-pilote de Revenu Québec a accompagné 740 entreprises, qui ont affiché un taux de satisfaction de 98%.
Ce ne sont pas des vérificateurs, mais bien des « accompagnateurs » de Revenu Québec qui effectueront ces visites. L'organisme promet qu'aucun des renseignements ou documents obtenus par cet accompagnateur ne pourra éventuellement être utilisé dans le cadre d'un recours. À l'inverse, il promet aussi que les interprétations qui y seront données l'engageront.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) s'est réjouie de l'implantation de ce programme, qu'elle dit réclamer depuis quelques années.
« Quand on sait à quel point les lois fiscales québécoises sont complexes et combien il peut en coûter si une entreprise ne part pas du bon pied, c'est un programme qui va être apprécié », a déclaré Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole pour le Québec de la FCEI.
Concrètement, les nouvelles entreprises ou les travailleurs autonomes qui s'inscriront auprès de Revenu Québec pour obtenir un numéro de TVQ recevront une lettre les invitant à bénéficier de ce programme gratuit.