L'ex-adjointe d'un haut dirigeant de BCE et ses proches risquent la prison pour avoir utilisé des informations confidentielles qui leur auraient permis d'empocher plus d'un million de dollars de 2012 à 2015.

Renée Morier, son conjoint, ses parents, ainsi qu'un ami et les parents de ce dernier auraient utilisé des informations privilégiées sur les acquisitions par BCE (Bell) de Glentel, Bell Aliant et Astral Media pour faire des transactions sur les titres boursiers de ces sociétés et réaliser des profits juteux.

42 chefs d'accusation

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé hier 42 chefs d'accusation contre le groupe de sept personnes, qui s'exposent à des amendes de 2,6 millions. On les accuse de délit d'initié, d'exploitation d'informations privilégiées et de tuyautage (communication d'une information privilégiée alors qu'elle est encore inconnue du public).

Renée Morier, son conjoint et leur ami pourraient aussi écoper de peines de prison pour ces gestes frauduleux, puisque l'AMF, dans un geste exceptionnel, a déposé des accusations criminelles.

L'AMF demande des peines sévères pour faire de ce cas un exemple. «De tels gestes sont inacceptables et c'est pourquoi la lutte [contre les] délits d'initié constitue une des grandes priorités de l'Autorité, a indiqué par communiqué Louis Morisset, PDG de l'AMF. Sans cesse, nos équipes d'enquête développent et raffinent leurs outils afin d'identifier toujours plus efficacement les transactions suspectes sur les marchés. Ces actions, nous le souhaitons, dissuaderont celles et ceux qui souhaiteraient exploiter de l'information privilégiée pour toucher des profits illégaux.»

Renée Morier, qui a travaillé chez Bell de 2010 à 2015, avait accès à de nombreuses discussions privées sur les projets d'acquisition, notamment entre le PDG George Cope, son patron et d'autres hauts dirigeants.

L'enquête de l'AMF, qui a pu compter sur la collaboration de Bell, détaille les dates de ces discussions, des annonces d'acquisitions et des transactions sur des titres boursiers par les sept accusés.

En août dernier, l'AMF avait obtenu des mandats de perquisition et fait bloquer 1,9 million dans les comptes des accusés. La vente d'actifs appartenant aux accusés avait aussi été bloquée, notamment une moto Harley Davidson appartenant à Alain Beauchamp.

Les accusés : 

Renée Morier, ex-adjointe de Siim Vanaselja, ancien vice-président et chef des affaires financières de Bell, maintenant à la retraite

> 9 chefs d'accusation

> Amende minimale: 73 000$

Sylvain Milette, conjoint de Renée Morier, de Saint-Bruno

> 8 chefs d'accusation

> Amende minimale: 138 802$

Francis Beauchamp, ami du couple Morier-Milette, ingénieur pour Verreault Construction (maintenant Pomerleau) et propriétaire d'une entreprise de gestion immobilière et de construction à Montréal

> 9 chefs d'accusation

> Amende minimale: 703 484$

Alain Beauchamp et Jeanne Brulé, parents de Francis Beauchamp, de Sainte-Mélanie

> 4 chefs d'accusation chacun

> Amende minimale de 966 926$

Raymond Morier et Marie Fenez, parents de Renée Morier, qui résident en Alberta

> 4 chefs d'accusation chacun

> Amende minimale de 790 892$