Un document de l'Autorité des marchés financiers (AMF) confirme que la haute direction d'Amaya se trouve au coeur de l'enquête qui porte sur des infractions de délit d'initiés sur le titre de l'entreprise de Pointe-Claire.

Le document est une nouvelle version du mandat de perquisition qui avait justifié les perquisitions de décembre au siège social d'Amaya, situé dans l'ouest de l'île de Montréal, et dans les bureaux montréalais de Canaccord et de Placements Manuvie, à Dorval.

La levée en fin de journée vendredi d'une ordonnance de non-publication permet de rendre publique une plus grande portion de l'enquête qui était jusqu'à présent caviardée.

On constate maintenant que le nom du PDG David Baazov apparaît 23 fois dans le résumé de l'enquête. Le nom du trésorier et directeur des finances d'Amaya, Daniel Sebag, est quant à lui évoqué 19 fois dans le mandat d'une soixantaine de pages. L'adresse courriel d'entreprise de chacun est aussi mentionnée à deux reprises.

Amaya avait laissé savoir, le printemps dernier, que David Baazov et Daniel Sebag faisaient partie de l'enquête de l'AMF, prenant soin d'ajouter qu'ils n'étaient cependant pas sous la loupe pour des transactions personnelles qu'ils auraient pu effectuer.

Un troisième gestionnaire

À la demande de l'AMF, le nom d'un troisième gestionnaire d'Amaya visé par l'enquête reste caviardé. La procureure de l'AMF avait indiqué en cour le mois dernier que l'enquête ayant évolué, les motifs qui justifiaient le caviardage n'existaient plus pour certains passages seulement.

L'audition pour le débat entourant le reste des éléments caviardés a été fixée au 30 septembre. L'Autorité des marchés financiers pourrait alors devoir justifier en quoi, dans le cadre de son enquête, il est impératif qu'une grande partie de la déclaration de l'enquêteur doit demeurée caviardée.

Dans le mandat de perquisition, l'AMF décortique les allées et venues des deux principaux dirigeants d'Amaya au cours des mois qui ont précédé l'acquisition du géant du jeu en ligne PokerStars et s'intéresse à tous ceux qui ont été informés du projet d'acquisition. Le mandat indique que les premières rencontres en personne au sujet de cette acquisition potentielle ont été tenues à l'île de Man (un archipel britannique) les 2 et 3 décembre 2013 et que lors de ces rencontres, David Baazov et Daniel Sebag étaient présents. Le mandat précise ensuite qu'un troisième gestionnaire d'Amaya a été informé par David Baazov.

La chronologie des événements rapportés dans le document spécifie que dès le mois de janvier 2014, des rencontres et conférences téléphoniques entre David Baazov, Daniel Sebag et Canaccord, la firme mandatée pour piloter la transaction, ont commencé à se succéder.

Avec son mandat, l'AMF voulait d'ailleurs obtenir la permission de saisir des ordinateurs chez Amaya, ce qui a été fait.

49 représentants ou employés de Canaccord

On peut aussi apprendre qu'en réponse à une demande de l'AMF, Amaya a identifié 49 représentants ou employés de Canaccord ayant été avisés du projet, dont 27 représentants travaillent dans des bureaux de Canaccord à Toronto. Une quinzaine d'employés du bureau de Dorval de Manuvie s'ajoute à cette longue liste d'individus qui font tous partie de cette enquête complexe.

Deux témoins sont aussi mentionnés dans le document de l'AMF. Il s'agit de Marvin Zwikler, vice-président, conformité, de Canaccord pour le Québec, et d'un employé de Placements Manuvie à Dorval.

Amaya a annoncé l'acquisition de l'exploitant du populaire site PokerStars le 12 juin 2014 pour la somme de 4,9 milliards US. L'action d'Amaya ainsi que le volume de transactions avaient fortement augmenté dans les semaines précédant l'acquisition.

- Avec la collaboration de Francis Vailles

Ordinateurs et cellulaires saisis

De nouveaux documents déposés en cour permettent de préciser les éléments que l'Autorité des marchés financiers a saisis lors de ses perquisitions au siège social d'Amaya, à Pointe-Claire, et dans les bureaux de Placements Manuvie, à Dorval.

Chez Amaya, les dossiers, documents ou information visés peuvent notamment consister en lettres d'intention d'Olford (ancien exploitant de PokerStars), toute réponse d'Amaya, toutes correspondances échangées avec Olford, tous les procès-verbaux des réunions de tout conseil et comité d'Amaya en lien avec Olford, ainsi que toute correspondance échangée entre Olford (employés et représentants) et Amaya (employés et représentants).