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C2i: aucune entreprise n'a réclamé le congé fiscal pour grands projets

Le congé fiscal bonifié permettra de réaliser «au... (Photo archives La Presse Canadienne)

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Le congé fiscal bonifié permettra de réaliser «au moins 25 nouveaux projets» d'ici la fin de 2017, estime le gouvernement.

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(QUÉBEC) Aucune entreprise n'a bénéficié du congé fiscal pour grands projets d'investissement (C2i) depuis sa création il y a plus de deux ans.

Le gouvernement Marois avait lancé ce congé fiscal à l'automne 2012 en fixant à 300 millions de dollars le seuil d'investissement minimal. Il a abaissé la barre à 200 millions un an plus tard. Mais ce changement n'a pas stimulé davantage les gros investissements.

Le mois dernier, le gouvernement Couillard a élargi une nouvelle fois le congé fiscal en établissant le seuil à 100 millions. Le seuil d'admissibilité est fixé à 75 millions pour les nouveaux projets en région (plus de 150 kilomètres de Montréal et 100 kilomètres de Québec et Gatineau).

Le ministère des Finances affirmait alors à La Presse que trois projets ont bénéficié du congé fiscal depuis 2012. Or, il n'en est rien.

Dans une réponse à une demande d'accès à l'information, le Ministère soutient finalement qu'«à ce jour, aucune entreprise n'a bénéficié, à l'égard d'un projet admissible, d'un congé fiscal pour grands projets d'investissement».

Relancé par La Presse, le Ministère a apporté une précision: il a identifié jusqu'ici trois projets qui «devraient se qualifier». Il a refusé de les nommer. Mais ce serait le cas, par exemple, du projet de Ciment McInnis à Port-Daniel-Gascons, en Gaspésie.

Au cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao, on réplique que l'élargissement du congé fiscal vise justement à «augmenter le potentiel de projets» pouvant se qualifier.

En vertu des nouvelles règles, le congé fiscal bonifié permettra de réaliser «au moins 25 nouveaux projets» d'ici la fin de 2017, estime le gouvernement. Ces projets totaliseraient près de 4 milliards d'investissements et créeraient 15 000 emplois. Le coût de la mesure s'élèverait à 226 millions pour les 10 prochaines années.

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Qu'est-ce que le C2i?

> L'État accorde un congé équivalant à 15% des dépenses d'investissement admissibles. Le seuil d'admissibilité est de 100 millions (75 millions en région).

> La période du congé fiscal, qui avait été fixée à 10 ans à l'origine, passe à 15 ans.

> La mesure s'applique à l'égard de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur la masse salariale.

> Elle est offerte au secteur manufacturier, au commerce de gros, à l'entreposage, au traitement et à l'hébergement de données.




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