IQT condamnée pour licenciements illégaux

Le 15 juillet 2011, 491 salariés du centre... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, LA PRESSE)

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Le 15 juillet 2011, 491 salariés du centre d'appels d'IQT à Laval ont appris qu'ils étaient mis à pied et qu'ils ne recevraient pas leur paie des deux dernières semaines. La Loi sur les normes du travail prévoit pourtant un préavis réglementaire de 16 semaines pour un tel licenciement collectif.

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Trois ans après le congédiement sans préavis de 1200 téléphonistes canadiens, l'entreprise américaine IQT et ses dirigeants viennent d'être condamnés pour licenciement collectif illégal. Les audiences du tribunal ont mis à jour les coulisses de la mise à mort brutale de ce sous-traitant de Bell Canada.

Des signes avant-coureurs

La poursuite intentée par la Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) concernait uniquement le centre d'appels d'IQT à Laval, où 491 salariés avaient été mis à pied le 15 juillet 2011. L'entreprise y exploitait un centre d'appels comme sous-traitant pour le service à la clientèle de Bell Canada, seul client d'IQT.

L'entreprise dirigée par deux investisseurs new-yorkais, Alex Mortman et son père David Mortman, avait commencé à montrer des signes de mauvaise santé financière bien avant la fermeture.

« Dans les mois précédents, il y a eu des problèmes au niveau de la paye. Moi je n'en ai pas eu, mais beaucoup de gens ont reçu des chèques qui ont rebondi, des payes qui ne rentraient pas, des bonus qui ne rentraient pas. M. Alex Mortman était venu, car il y avait un département qui avait décidé de faire la grève tant que leur problème de paye n'était pas réglé. Il était venu dire que tout allait être réglé », a relaté Pierre-Yves François-Toussaint, un employé licencié appelé à la barre par la procureure du DPCP, Me Karine Petroff.

Pierre Crevier, directeur de site à Laval au moment de la fermeture, a quant à lui raconté qu'il y avait déjà plusieurs mois que l'entreprise avait commencé à remplir les chèques de paye des employés à la main. « On ne se doutait de rien. Ils avaient changé de système de paye et ils disaient avoir des difficultés avec le système bancaire, alors on faisait tout à la main. Ça devait être approuvé ensuite par quelqu'un de la comptabilité. »

Ultime tentative  de sauvetage

John Dinardo, président de Nordia, une filiale détenue à 100 % par Bell Canada active dans le service à la clientèle, est venu raconter au tribunal son ultime tentative pour sauver les emplois de Laval.

À l'époque, IQT était un de ses importants fournisseurs en matière de centres d'appels. Quand il a su que l'entreprise était sur le point de fermer son centre de Laval, M. Dinardo a passé une partie de la nuit debout, à négocier une sortie de crise.

« Il y a eu plusieurs conversations avec les avocats, la banque Wells Fargo, Alex Mortman, son père David, leur avocat, les gens de Bell et moi pour Nordia », a-t-il raconté.

« La banque avait dit qu'elle ne mettait plus d'argent, les Mortman n'avaient plus d'argent et c'était la paye le lendemain, il fallait mettre la clé dans la porte, car ils n'avaient plus de sous. Nous on voulait prendre possession du site de Laval, l'acheter avec certaines conditions, évidemment. La banque a refusé notre offre, elle voulait qu'on prenne l'entreprise au complet. Ça ne nous intéressait pas, ça n'a pas fonctionné. »

Le dernier matin

Le matin du 15 juillet 2011, à 9 h, le directeur de site Pierre Crevier a découvert que tous les systèmes informatiques d'IQT à Laval étaient soudainement non fonctionnels. Il a communiqué avec un dirigeant de l'entreprise, qui lui a demandé de réunir son équipe de direction pour une conférence téléphonique.

Au bout du fil, la voix leur a annoncé la fin immédiate des activités. « Ils ont annoncé que la compagnie avait décidé de faire faillite et que malheureusement les deux dernières semaines ne seraient pas payées, que les gens avaient fait du travail bénévole et qu'il fallait fermer le bureau », a témoigné M. Crevier.

« Tout le monde a été pris par surprise, a-t-il raconté. À 10 h 30, je rencontrais tout le centre d'appels pour leur annoncer que malheureusement, on n'avait plus d'emploi. J'ai communiqué avec le corps policier pour que tout se passe en douceur. Et vers midi, je crois que tout le monde était parti. On avait mis la clé dans la porte et on n'est jamais retournés par la suite. »

Aucune collaboration des dirigeants

En vertu de la Loi sur les normes du travail, toute entreprise qui licencie plus de 10 personnes simultanément pour des motifs économiques doit avertir au préalable le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que les travailleurs. Pour un licenciement de plus de 300 employés, le préavis réglementaire est de 16 semaines. 

Les montants des amendes sont spécifiés par la loi et calculés en fonction du nombre de salariés et du nombre de semaines de préavis manquantes. Les sommes recueillies sont versées à un fonds provincial d'aide à l'emploi géré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, qui avait encouru d'importantes dépenses pour offrir une aide financière d'urgence aux licenciés et les aider à se trouver un nouvel emploi, à l'époque.

« Pour IQT, ce qui est spécial, c'est qu'il n'y a pas eu d'avis du tout au ministre, a raconté Sophie Beauregard, d'Emploi-Québec, devant la cour. IQT était dans les mêmes locaux qu'un de nos centres locaux d'emploi et beaucoup d'employés se sont rendus immédiatement dans nos bureaux, en masse. » Mme Beauregard dit avoir été incapable de parler aux propriétaires américains ce jour-là, alors qu'elle cherchait à dresser une liste des travailleurs laissés en plan.

« On voulait offrir des services de reclassement à ces gens-là et on n'avait aucun moyen de les rejoindre », a-t-elle expliqué.

L'entreprise n'a jamais aidé le Ministère à retrouver les travailleurs licenciés qui auraient pu avoir besoin d'assistance. « Les ressources humaines [d'IQT] n'avaient plus accès aux ordinateurs, à aucune donnée. J'ai dû me rabattre sur la compagnie qui s'occupait de faire les payes, je leur ai envoyé un subpoena et on m'a envoyé la liste des employés », a ajouté Richard Bonin, inspecteur au Ministère.

Contre-attaque des Mortman

Alex Mortman et David Mortman ne se sont même pas présentés à la cour le mois dernier lorsque la procureure Karine Petroff a exposé sa preuve. La juge de paix Nathalie DuPerron Roy, convaincue par l'exposé, a immédiatement condamné les deux hommes d'affaires à payer conjointement une amende de 24 000 $ plus les frais de cour, en plus de condamner l'entreprise elle-même à une amende de la même somme.

Il y a quelques jours, les Mortman ont toutefois finalement donné signe de vie. Ils ont contre-attaqué en déposant au palais de justice de Laval une demande de rétractation de jugement, qui sera entendue le 10 décembre. Parallèlement, une autre poursuite du DPCP, concernant les licenciements collectifs d'IQT à Trois-Rivières, est toujours en attente d'être entendue.

La Presse a tenté à plusieurs reprises de joindre David et Alex Mortman à New York, sans succès.




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