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Crédits d'impôt: sont-ils rentables?

Des subventions directes de 5,5 millions ont été... (Photo David Boily, archives La Presse)

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Des subventions directes de 5,5 millions ont été accordées par Québec à 3 studios en 2013 (Ubisoft, Warner Bros., Square Enix) selon les estimations de La Presse à partir des chiffres annoncés publiquement.

Photo David Boily, archives La Presse

Depuis le début des audiences publiques de la commission Godbout, plusieurs industries et organismes viennent défendre les retombées économiques de leurs activités et leurs crédits d'impôt, chiffres à l'appui. Mais pour compliquer le débat, elles n'utilisent pas toutes les mêmes paramètres pour établir la rentabilité du crédit d'impôt.

À titre d'exemple, l'industrie de la production cinéma et télé a seulement indiqué les recettes fiscales directes, tandis que les autres industries (jeux vidéo, affaires électroniques, R-D) ont aussi inclus les retombées fiscales indirectes. Et encore, leur définition des retombées indirectes varie. Bien qu'imparfaite, la comparaison est néanmoins intéressante. Recension des études de rentabilité des crédits d'impôt.

MULTIMÉDIA (JEUX VIDÉO)

> Rentabilité du crédit d'impôt selon l'industrie: 7,0%

> 37,5% du salaire pour des employés admissibles (depuis juin 2014: 30% du salaire)

> Coût annuel du crédit d'impôt: 135 millions en 2013

> Revenus fiscaux générés par Québec: 134,6 millions (directs) + 9,9 millions (indirects) = 144,5 millions

> Rentabilité du crédit d'impôt: 7,0%

> Subventions directes accordées par Québec à 3 studios en 2013 (Ubisoft, Warner Bros., Square Enix) selon les estimations de La Presse à partir des chiffres annoncés publiquement): 5,5 millions

> Rentabilité de l'aide totale de Québec (crédit d'impôt et subvention directe): 2,8%

Méthodologie: Les revenus fiscaux comprennent les impôts sur le revenu des employés admissibles, l'impôt des sociétés, les taxes à la consommation des employés et, comme retombées indirectes, les contrats octroyés par l'entreprise admissible aux crédits d'impôt (mais non l'impact économique créé par les dépenses de consommation des employés).

Sources: Alliance numérique et calculs de La Presse

AFFAIRES ÉLECTRONIQUES

> Rentabilité du crédit d'impôt selon l'industrie: 57,0%

> 30% du salaire pour les employés admissibles (depuis juin 2014: 24% du salaire)

> Coût annuel du crédit d'impôt: 293 millions en 2013

> Revenus fiscaux (directs et indirects): 460 millions

> En 2013, les chiffres d'une étude de Raymond Chabot Grant Thornton pour le compte d'un regroupement d'entreprises concluaient que le crédit d'impôt pour affaires électroniques avait un rendement de - 36% pour le gouvernement du Québec (revenus fiscaux et parafiscaux de 148,6 millions, coût fiscal de 233 millions en 2011).

Méthodologie: Les revenus fiscaux comprennent les revenus fiscaux des employés, l'impôt des sociétés, les taxes à la consommation des employés, ainsi que les impôts générés par les dépenses de consommation des employés admissibles.

Source: TechnoMontréal

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (POUR LE SECTEUR DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION UNIQUEMENT)

> Rentabilité du crédit d'impôt: 84%

> 17,5% du salaire pour les employés admissibles (après juin 2014: 14% du salaire)

> Coût annuel du crédit d'impôt: 158 millions en 2013 (20% des dépenses totales de 792 millions)

> Revenus fiscaux (directs et indirects): 291 millions

Méthodologie: Les revenus fiscaux comprennent les revenus fiscaux des employés, l'impôt des sociétés, les taxes à la consommation des employés, ainsi que les impôts générés par les dépenses de consommation des employés admissibles.

Source: TechnoMontréal

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA PRODUCTION TÉLÉ ET CINÉMA AU QUÉBEC

> Rentabilité du crédit d'impôt: - 75,9%

> Recettes fiscales directes: 28,8 millions en 2013

> Coût fiscal: 118,5 millions

> L'étude montre toutefois que la baisse de 20% du crédit d'impôt aurait provoqué une baisse du crédit d'impôt de 31 millions, une baisse des revenus fiscaux de 5 millions et une baisse du volume de la production (apport économique) de 73 millions.

Méthodologie: Les revenus fiscaux comprennent uniquement les revenus fiscaux des employés.

Source: Association québécoise de production médiatique

Note pour l'ensemble des crédits d'impôt: Sauf indication contraire, il s'agit des chiffres avant la diminution de 20% des crédits d'impôt aux entreprises annoncée par le budget Leitao en juin dernier. Les revenus parafiscaux (ex.: cotisations à l'assurance parentale, au Régime des rentes du Québec) sont exclus.




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