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Le CPQ privilégie le principe de l'utilisateur-payeur

D'après le Conseil, la tarification semble être l'outil... (PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE)

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D'après le Conseil, la tarification semble être l'outil fiscal le plus «équitable» à la disposition de l'État québécois puisque la fiscalité des particuliers est déjà la «plus lourde» et la «plus progressive» au Canada.

PHOTO OLIVIER JEAN, ARCHIVES LA PRESSE

Julien Arsenault
La Presse Canadienne

Outre un allègement de l'environnement fiscal des entreprises, une partie du redressement des finances publiques passe par une tarification favorisant l'approche de l'utilisateur-payeur, estime le Conseil du patronat du Québec (CPQ).

Il s'agit d'une partie des recommandations du mémoire de l'organisme - obtenu par La Presse Canadienne - et qui sera présenté devant la Commission d'examen sur la fiscalité, dont les consultations publiques débutent lundi, à Montréal.

D'après le Conseil, la tarification semble être l'outil fiscal le plus «équitable» à la disposition de l'État québécois puisque la fiscalité des particuliers est déjà la «plus lourde» et la «plus progressive» au Canada.

«Nous ne nous prononçons pas sur les dépenses fiscales touchant les particuliers, mais (...) dans le contexte de nos finances publiques, des analyses et des choix doivent également être faits pour établir des priorités», est-il écrit dans le mémoire.

En tenant compte du contexte actuel des finances publiques, le document suggère au gouvernement Couillard de rapidement appliquer cette politique à l'égard des centres de la petite enfance (CPE), les droits de scolarité à l'université ainsi que le péage.

Selon le CPQ, la contribution de la part des parents dans le CPE n'a cessé de décroitre» au fil des années en raison du gel décrété en 2004 pour s'établir à près de 13,5 pour cent des coûts. Il souligne que l'indexation visant la ramener à part d'origine (20 pour cent), constitue un pas dans la bonne direction.

Par ailleurs, l'indexation des droits de scolarité sera «clairement insuffisante» tant qu'il n'y aura pas eu un «rattrapage», croit le Conseil, qui propose toutefois de «récompenser la réussite, la persévérance et la diplomation dans les délais prescrits».

Quant au péage, l'organisme estime qu'il est pertinent d'explorer la possibilité d'en instaurer sur les autoroutes pour financer la construction et l'entretien de nouvelles infrastructures et non pour financer le transport en commun.

Le CPQ reprend également ses recommandations visant à assainir l'environnement fiscal des entreprises du Québec, qui, selon lui, est loin d'être la plus avantageuse par rapport aux autres juridictions.

«Les employeurs au Québec paient 30 pour cent de plus que les employeurs de l'Ontario et 45 pour cent de plus que la moyenne canadienne en cotisations sur la masse salariale», souligne le document.

Sans remettre en question la pertinence des programmes financés à même les cotisations des employeurs sur la masse salariale, comme le Fonds des services en santé et le Régime des rentes du Québec, le Conseil souhaiterait une révision de leur générosité.

«Il faut examiner la générosité de nos programmes qui sont financés par nos cotisations puisque ce sont les mêmes contribuables qui paient finalement», précise le mémoire.

Le CPQ, se porte toutefois à la défense des crédits d'impôts destinés aux entreprises, qui ont été réduits dans le budget Leitao, en rappelant notamment l'importance de ceux pour la recherche et du développement ainsi que les affaires électroniques.

En dépit de leur utilité et de leur mérite, l'organisme ne s'oppose toutefois pas à une révision de leurs modalités «pour essayer d'en tirer une plus grande valeur ajoutée».

«Il y a probablement lieu, entre autres, de revoir les critères d'admissibilité des crédits pour la recherche et le développement pour tenir compte des activités véritablement innovantes», croit l'organisme.

Le CPQ estime également qu'il existe des failles dans le régime actuel, ce qui fait en sorte que le Québec échappe d'importantes recettes fiscales découlant d'achats en ligne effectués à l'étranger.

Selon le mémoire, le Québec évalue à 164 millions $ par année les montants de taxe non récupérés en taxe de vente (TVQ) en raison des achats en ligne sur des sites à l'étranger.

«Il nous apparaît essentiel de résoudre le problème afin que les gouvernements puissent percevoir la taxe de vente sur l'ensemble des ventes en ligne au Canada par des vendeurs situés à l'étranger», est-il écrit.

Le CPQ présentera son mémoire devant la Commission d'examen sur la fiscalité mercredi.




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