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Contrats publics: 850 entreprises supplémentaires assujetties à l'AMF

Québec étend l'emprise de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à des... (Photo archives Le Soleil)

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Jocelyne Richer
La Presse Canadienne
Québec

Québec étend l'emprise de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à des centaines d'entreprises faisant affaire avec le gouvernement.

À l'heure actuelle, seules les entreprises cherchant à obtenir des contrats gouvernementaux dont la valeur atteint au moins 10 millions de dollars sont assujetties à l'AMF. À compter du 24 octobre, ce seront toutes les entreprises cherchant à décrocher un contrat de 5 millions et plus qui devront montrer patte blanche à l'Autorité pour obtenir l'autorisation de répondre à un appel d'offres du gouvernement québécois. Au total, on estime que 850 entreprises supplémentaires seront ainsi passées au crible afin de s'assurer de leur intégrité.

L'annonce a été faite mardi par le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, en conférence de presse à Québec. Le changement entraînera des coûts évalués à 10 millions de dollars que devront assumer les contribuables.

Cette mesure constitue un outil de plus pour lutter contre la corruption et la collusion dans l'attribution de contrats publics, et ainsi raviver la confiance de la population envers ses institutions, a fait valoir le ministre. Québec s'est assuré que l'AMF aura la capacité de «traiter un nombre accru de demandes, sans augmenter les délais» et sans ressources additionnelles, a-t-il précisé.

Le ministre Coiteux a indiqué qu'idéalement, à une date indéterminée, le gouvernement voudrait soumettre tous les contrats gouvernementaux à l'examen de l'AMF, conformément à l'esprit de la loi 1 adoptée par le gouvernement péquiste en décembre 2012. «L'objectif, ultimement, est que tous les contrats publics soient assujettis à ces règles», a-t-il dit.

Lors de l'entrée en vigueur de la loi 1, seuls les contrats de plus de 40 millions étaient visés. Près d'un an plus tard, en novembre 2013, le seuil avait été abaissé une première fois à 10 millions. Du coup, le nombre d'entreprises assujetties passait de 200 à 600. Le gouvernement péquiste voulait en arriver progressivement à étendre la norme à tous les contrats de plus 100 000 $.

L'Autorité des marchés financiers a le mandat de vérifier l'intégrité et l'honnêteté des entrepreneurs qui soumissionnent à des contrats publics. Le feu vert est accordé pour trois ans aux entreprises si ses principaux dirigeants, actionnaires et administrateurs n'ont commis aucune infraction criminelle ni infraction à la loi électorale.

Jusqu'à maintenant, l'AMF a refusé d'accorder un certificat d'intégrité à six entreprises qui cherchaient à décrocher un contrat du gouvernement; 70 autres se sont désistées durant le processus d'examen de l'Autorité.

Par ailleurs, à la demande de la Ville de Montréal, le gouvernement a adopté un décret permettant à l'AMF de scruter tous les contrats de plus de 100 000 $ accordés par la Ville. «La Ville de Montréal octroie par année environ 14 000 contrats qui représentent un milliard de dollars», a fait valoir le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, pour justifier cette décision.




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