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Vente de Standard Life Canada: des miettes pour le fisc

La société Standard Life a beau être établie... (PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE)

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La société Standard Life a beau être établie depuis plus de 180 ans à Montréal, elle ne paiera aucun impôt sur l'imposant gain en capital de 2,12 milliards (1,2 milliard de livres) que la société mère écossaise réalise en vendant sa vénérable division canadienne.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le gouvernement québécois, aux prises avec un déficit considérable, ne touchera que très peu d'argent de la vente de l'assureur-vie Standard Life Canada à Manuvie pour la somme de 4 milliards de dollars, annoncée la semaine dernière.

La société Standard Life a beau être établie depuis plus de 180 ans à Montréal, elle ne paiera aucun impôt sur l'imposant gain en capital de 2,12 milliards (1,2 milliard de livres) que la société mère écossaise réalise en vendant sa vénérable division canadienne.

En raison des lois fiscales, Standard Life plc, société établie à Édimbourg, en Écosse, paiera l'impôt sur le gain en capital au Royaume-Uni, explique le porte-parole Barry Cameron. Celui-ci n'a pas quantifié la facture fiscale totale découlant de la transaction.

Standard Life plc détient 100% des actions de Standard Life Canada. Or, la loi fiscale canadienne, à l'instar des principaux pays du monde, n'impose pas le gain en capital réalisé lors de la vente des actions d'une entreprise canadienne détenue par un non-résident, explique un fiscaliste qui ne veut pas être identifié. La règle tient tant que l'entreprise canadienne n'est pas constituée d'immeubles pour plus de la moitié de la valeur.

En fait, les obligations fiscales de Standard Life à l'égard du Canada en lien avec la transaction se limitent au paiement d'une somme de 7 millions (4 millions de livres) qui est en fait un impôt reporté datant de la démutualisation de la Standard Life en 2006. L'impôt devient payable avec la vente de la division canadienne, explique M. Cameron.

De son côté, la porte-parole canadienne de Standard Life, Anne-Marie Gagné, souligne que l'institution financière paie, bon an, mal an, ses taxes et impôts autant à Québec qu'à Ottawa. En 2013, la facture s'est élevée à 115 millions.




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