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TPS/TVQ: des fiscalistes montent au créneau

Ces dernières années, plusieurs entreprises honnêtes ont été... (PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE)

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Ces dernières années, plusieurs entreprises honnêtes ont été durement pénalisées par Revenu Québec parce que certains de leurs fournisseurs sans scrupules n'ont pas remis leurs taxes au fisc comme ils auraient dû le faire. Le fisc se tourne alors vers l'entreprise honnête, l'accusant d'avoir participé à un système frauduleux de factures de complaisance.

PHOTO ANDRÉ PICHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Plus de prévention, moins de cotisations. Voilà ce que réclament de nombreux fiscalistes qui plaident pour que Revenu Québec transforme son modus operandi dans l'administration des taxes à la consommation.

Q Où est le problème?

R Ces dernières années, plusieurs entreprises honnêtes ont été durement pénalisées par Revenu Québec parce que certains de leurs fournisseurs sans scrupules n'ont pas remis leurs taxes au fisc comme ils auraient dû le faire.

Le fisc se tourne alors vers l'entreprise honnête, l'accusant d'avoir participé à un système frauduleux de factures de complaisance.

Q Qu'est-ce qu'une facture de complaisance?

R Il s'agit d'un stratagème de fausses factures émises afin de voler les taxes au gouvernement. «Les factures de complaisance sont un cancer pour l'économie québécoise. Ç'a été clairement démontré à la commission Charbonneau», insiste Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Dans certaines industries, le problème est si répandu, presque intégré dans le modèle d'affaires, que les entreprises sans reproche peinent à demeurer concurrentielles.

Q Pourquoi les fiscalistes s'insurgent-ils?

R Dans certains cas, le fisc épingle des entreprises honnêtes qui ont suivi toutes les règles et qui ne pouvaient pas savoir que leurs fournisseurs ne remettraient pas la TPS et la TVQ au gouvernement.

Dans des jugements récents, les tribunaux ont reproché à Revenu Québec d'avoir outrepassé la loi en exigeant des entreprises qu'elles fassent une véritable enquête pour détecter les fraudeurs, ce que le fisc prend parfois des années à faire lui-même.

Mais le fisc a porté les causes en appel et rétorque qu'il a obtenu gain de cause dans bien d'autres dossiers semblables.

Q Comment éradiquer le problème?

R Pour enrayer la fraude, plusieurs fiscalistes estiment que Revenu Québec devrait faire davantage de vérifications avant d'accorder un numéro d'entreprise et de taxes: examiner les antécédents criminels, scruter l'historique de délinquance fiscale, etc.

En ce moment, des fraudeurs connus de Revenu Québec ouvrent de nouvelles corporations avec la bénédiction de l'État et continuent de frauder avec leurs nouvelles entreprises, constate Me Desrosiers.

Pour elle, le processus est trop facile. «S'inscrire aux taxes en un coup de fil, c'est facile! Pour tous», peut-on justement lire en manchettes sur le site web de Revenu Québec.

Q Quelle serait la meilleure solution?

R «Il faudrait prévenir au lieu de guérir. Pour barrer la route aux voleurs de taxes, le fisc devrait faire des vérifications en temps réel, au lieu de cotiser six ans en retard», affirme Louis-Frédérick Côté, spécialiste en litige fiscal chez Spiegel Sohmer, qui vient de rédiger un mémoire sur la question.

«Revenu Québec devrait aborder la fausse facturation sous l'angle pénal et cibler les têtes dirigeantes des réseaux frauduleux au lieu de viser les entrepreneurs», ajoute-t-il.

Q Quelle est la position de Revenu Québec?

R Le fisc se dit à l'écoute des demandes de l'industrie. Mais au lieu d'une solution unique, il préfère trouver des solutions efficaces adaptées à chaque secteur d'activité (ex.: l'attestation pour les agences de recouvrement).

«Les regroupements d'entreprises réclament un allégement du fardeau administratif, rappelle M. Dion. Alors, il est important de trouver un juste équilibre pour simplifier le fardeau des entreprises tout en assurant des contrôles fiscaux efficaces.»

Q Que penser de l'attestation pour les agences de placement?

R Dans son plus récent budget, Québec a annoncé la mise en place d'une attestation à partir de janvier prochain pour les agences de placement de personnel, un secteur où les fraudeurs pullulent.

Il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Mais les fiscalistes craignent une répétition d'une offensive au succès mitigé visant à limiter la fraude dans l'industrie du textile durant les années 90. Après plusieurs années, Revenu Québec, qui n'avait pas fait le suivi, a avisé les manufacturiers que leurs sous-traitants étaient de mauvais sous-traitants, relate Me Côté. Les crédits de taxe leur ont alors été refusés.




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