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Le Québec, champion de la compensation

On dénombre pas moins de 59 crédits d'impôt... (Photo Pawel Dwulit, archives Bloomberg)

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On dénombre pas moins de 59 crédits d'impôt offerts aux entreprises au Québec, contre 18 seulement en Ontario, qui se classe deuxième à ce chapitre.

Photo Pawel Dwulit, archives Bloomberg

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La Presse

Pour convaincre les électeurs de leur dynamisme et satisfaire des clientèles cibles, les gouvernements qui se succèdent à Québec multiplient programmes, plans d'investissements et autres crédits d'impôt en tout genre.

Tout ça, dans l'espoir que les bénéficiaires de ces largesses fassent écran à une réalité décriée année après année par les lobbies patronaux: la ponction fiscale exercée sur les entreprises et, surtout, les charges sur le capital humain sont néfastes pour l'économie.

L'annonce d'un nouveau programme est toujours vue comme une bonne nouvelle, toutefois, par ces mêmes lobbies, qu'on parle de gazelles, de capital-risque dédié à l'exploration pétrolière, de tarifs d'électricité préférentiels, de prises de participation dans des mines ou des cimenteries, de crédits à l'innovation ou à la formation de la main-d'oeuvre, alouette! Ah...

À allonger la liste, on ne fait pourtant qu'alourdir le travail administratif des entreprises désireuses de savoir si elles se qualifient à un ou plusieurs des trop nombreux programmes d'«aide».

On dénombre pas moins de 59 crédits d'impôt offerts aux entreprises au Québec, contre 18 seulement en Ontario, qui se classe deuxième à ce chapitre.

Au bout du compte, la réalité est pourtant beaucoup plus simple: la ponction fiscale exercée sur les entreprises au Québec équivaut à près du tiers de toutes les ponctions fiscales exercées sur les entreprises au Canada, alors que le poids du Québec dans l'économie canadienne dépasse à peine la barre des 20%, selon les calculs des Manufacturiers exportateurs du Québec.

Cela est d'autant plus significatif que les sociétés d'État (Hydro-Québec, SAQ, Loto-Québec, etc.) et le Mouvement Desjardins (à l'exception de quelques filiales incorporées), dont l'empreinte sur l'économie du Québec est plus lourde que leurs équivalents des autres provinces, ne payent pas d'impôt sur leurs bénéfices ou leur trop-perçu. (Les sociétés d'État versent cependant un dividende à leur propriétaire unique.)

La ponction fiscale du Québec sur l'entreprise privée (à capital ouvert ou fermé) est à l'image de celle sur ses citoyens: elle est la plus lourde ou parmi les plus lourdes, quel que soit l'instrument de perception retenu. Seule exception notable: l'impôt foncier, perçu par les municipalités.

Voilà pourquoi le Québec arrive bon dernier dans le Classement des régimes fiscaux provinciaux du Canada, réalisé l'an dernier par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Avec une note de 3,97 sur 10, le Québec a l'insigne honneur d'être la seule province à avoir diminué sa marque par rapport au classement précédent, qui remonte à 2009.

Pour compenser autant que faire se peut un système fiscal non compétitif, le ministère des Finances multiplie les crédits d'impôt destinés à stimuler une industrie ou une région, à en relancer une autre en difficulté, à attirer des entreprises, voire à égaler l'offre d'une province ou d'un État américain concurrent.

On en comptait 59 pour l'année d'imposition 2013.

Ainsi, savez-vous qu'il en existe deux pour le design, un pour une activité réalisée à l'externe, l'autre à l'interne?

Un autre pour la construction d'un navire et un encore pour sa transformation?

Deux crédits distincts pour la production d'éthanol, classés sous la rubrique environnement?

Cinq pour la recherche scientifique et sept pour la culture?

Les conditions d'admissibilité peuvent se révéler fastidieuses, ce qui fera le bonheur d'essaims de consultants souvent parasitaires.

Pour s'en convaincre, on n'a qu'à consulter le site du ministère du Revenu à l'adresse suivante: www.revenuquebec.ca/fr/entreprise/impot/societes/credits/default.aspx.

Un excellent succédané aux somnifères!

- Rudy LeCours

Aéronautique : Tout le monde le fait

Partout dans le monde, les gouvernements viennent en aide à leur industrie aéronautique. Le Canada n'est pas en reste.

« Ne pas le faire dans un milieu où les autres le font, c'est un peu suicidaire, affirme Jacques Roy, professeur à HEC Montréal. Les économistes les plus radicaux vont avouer que l'aéronautique, c'est peut-être la seule exception qu'ils tolèrent. »

Ottawa et Québec offrent des crédits d'impôt à la recherche et au développement.

Le programme fédéral ISAD (Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense) offre des prêts pour des projets de recherche et développement. Ce programme, créé en 2007 peut compter sur une enveloppe totale de 1,1 milliard de dollars qui s'échelonne sur une période de neuf ans.

Au Québec, le programme provincial ESSOR vise à appuyer des projets spécifiques par le biais de prêts, de garanties de prêts et de subventions.

De son côté, le Conseil national de recherches du Canada aide les PME dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) grâce à un budget de plus de 200 millions par année.

Enfin, Exportation et développement Canada (EDC) offre des garanties de prêts afin de faciliter la vente d'avions et de moteurs.

M. Roy, qui a participé à l'Examen de l'aérospatiale du gouvernement canadien (rapport Emerson), affirme que l'assistance gouvernementale est liée aux très longs cycles de l'industrie aéronautique. Le développement d'appareils prend notamment beaucoup de temps.

« Ça prend des années avant de rentabiliser les investissements, souligne M. Roy. Le risque est très élevé. C'est pour cela que les gouvernements s'impliquent de diverses façons. »

Le président et chef de la direction de l'Association des industries aérospatiales du Canada, Jim Quick, soutient que les gens qui critiquent le niveau d'assistance gouvernementale à l'aéronautique ne connaissent pas cette industrie.

« Ils n'ont pas une perspective globale, ils ne voient pas ce que font les autres gouvernements dans le monde pour aider leur industrie, affirme-t-il. Ça se fait partout dans le monde. Mais en retour, ça donne aux pays une industrie qui est un puissant moteur économique et qui crée des emplois de grande qualité. »

- Marie Tison

Part de la R&D de l'industrie aérospatiale financée par les fonds publics en 2009

62%
États-Unis 
39%
Allemagne 
27%
France 
21%
Royaume-Uni 
16%
Canada 

Source : Examen de l'aérospatiale

TI et jeux vidéo : Des emplois dont rêvent les gouvernements

Les emplois en technologies de l'information (TI) et en jeux vidéo sont parmi les plus subventionnés au Québec et ce n'est pas un hasard : ils sont prisés partout dans le monde.

« Dans tous les pays, en particulier ceux dotés des économies les plus avancées, on reconnaît que les TI sont un vecteur clé de la croissance économique à cause de leur impact sur la productivité », observe Maxime Godin, directeur-conseil, stratégie et performance chez Raymond Chabot Grant Thornton.

« Ce sont des emplois à valeur ajoutée. Un développeur à 70 000, 80 000 ou 90 000 $ paie plus d'impôts que celui qui travaille dans un commerce de détail. Il peut aussi y avoir des royautés liées au développement de propriétés intellectuelles. »

« C'est la loi de l'offre et de la demande, constate aussi Nicole Martel, PDG de l'Association québécoise des technologies. Toutes les économies essaient d'attirer ces entreprises parce que ce sont de bons salaires, c'est une industrie propre et elle génère beaucoup de revenus d'exportation. »

Des programmes originaux

Le programme de crédits d'impôt pour la production de titres multimédia, destiné au secteur des jeux vidéo et dont les bases ont été jetées pour l'arrivée d'Ubisoft en 1997, est encore considéré, 17 ans plus tard, comme « le programme de référence » à l'échelle mondiale, constate Stéphane D'Astous, qui a « magasiné » dans plusieurs régions, au nom de la japonaise Square Enix, avant de choisir Montréal pour l'implantation d'un deuxième studio de jeux vidéo, en 2011.

Le crédit québécois correspondant à 37,5 % des salaires n'est pas nécessairement le plus généreux, note-t-il. Les voisins ontariens, notamment, offrent légèrement plus, à 40 %. Mais combiné à l'expertise déjà en place, le crédit est suffisamment séduisant.

M. Godin constate lui aussi qu'à défaut de toujours être les plus généreux, les programmes québécois ont tendance à se distinguer par leur qualité. Le crédit pour le développement des affaires électroniques (CDAE) est « une bibitte unique », a-t-il conclu après avoir analysé ce qui se faisait ailleurs dans le cadre d'une étude qui a aidé à convaincre le gouvernement québécois de le renouveler, l'an dernier.

Cette étude a observé l'existence de programmes en Afrique du Sud, en Belgique, au Chili, en Chine, en Corée du Sud, en Finlande, en France, en Italie, en Norvège et en Ukraine, en plus d'autres provinces canadiennes.

Le Québec n'a toutefois pas le monopole des solutions originales, note Mme Martel. La Colombie-Britannique, relève-t-elle, a obtenu un franc succès avec un programme offrant un crédit d'impôt remboursable de 30 % aux « anges » qui investissent dans des entreprises admissibles.

- Jean-François Codère

Pharmaceutique : Des résultats mitigés

Le Canada et le Québec ont adopté diverses politiques pour favoriser la croissance de l'industrie pharmaceutique et encourager les investissements en recherche et développement.

Le problème, c'est que par rapport aux ventes, les investissements en recherche et développement en pharmaceutique déclinent au Canada depuis 2000 et que les effectifs sont à peu près au même niveau qu'en 2001 au Québec.

Marc-André Gagnon, assistant professeur à l'Université Carleton, parle carrément d'une industrie en déclin.

«Il n'y a pas énormément de subventions directes à l'industrie, quelques dizaines de millions ici et là, indique M. Gagnon en entrevue téléphonique avec La Presse Affaires. Ce que l'industrie recherche, c'est un environnement d'affaires favorable.»

Cela commence par un régime de brevets, qui permet de protéger les médicaments brevetés contre les médicaments génériques pendant un certain nombre d'années. Il y a également le prix qu'un pays accepte de payer pour les médicaments en raison de son cadre réglementaire, les médicaments que le régime public accepte de rembourser et les crédits d'impôt pour la recherche et le développement.

Selon M. Gagnon, le Canada est un des pays qui offrent les crédits d'impôt les plus généreux au monde, et le Québec est définitivement la province la plus généreuse.

Le cadre réglementaire canadien fait en sorte que le Canada fait partie des cinq pays où les prix des médicaments sont les plus chers, avec les États-Unis, l'Allemagne, la Suisse et la Suède.

Le CEPMB a toutefois noté que plusieurs pays offrant des prix moins alléchants pour les sociétés pharmaceutiques récoltaient quand même davantage de R&D par rapport aux ventes.

«De plus en plus, l'incidence du prix des médicaments sur les décisions de sociétés quant au repérage d'investissements ou à l'exécution de recherches est remise en question, a fait savoir le CPEMB dans son rapport annuel 2012. D'autres facteurs tels que ceux qui se rapportent au lieu où les sociétés peuvent trouver le meilleur fondement scientifique à un coût raisonnable, aux incitations fiscales, aux marchés du travail flexibles et à la stabilité économique sont jugés importants.»

M. Gagnon note que la Nouvelle-Zélande n'a mis aucune mesure en place pour attirer l'investissement en pharmaceutique, outre le respect des brevets.

«On essaie de maximiser les économies sur le prix des médicaments, souligne-t-il. Effectivement, les médicaments y sont 55% moins chers qu'au Canada. Ça fait une énorme différence.»

- Marie Tison




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