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La Belle Province: 400 000$ comptant pour garder le silence

Ce casse-croûte La Belle Province du boulevard Taschereau,... (Photo André Pichette, La Presse)

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Ce casse-croûte La Belle Province du boulevard Taschereau, à Longueuil, est l'un des restaurants liés au groupe Papagiannis qui est la cible de l'Agence du revenu du Québec.

Photo André Pichette, La Presse

Un restaurateur de La Belle Province, Elias Balatsouras, affirme qu'il s'est fait offrir 400 000$ comptant par le patron de son réseau de franchises pour mentir au fisc.

Le restaurateur de Châteauguay, qui a refusé l'offre, fait partie des quatre personnes qui ont signé des déclarations accablantes en Cour supérieure contre le groupe dirigé par Achille Papagiannis, Christos Papagiannis et Thomas Bablekis.

Le groupe Papagiannis gère l'un des quatre réseaux de casse-croûte La Belle Province au Québec, de même que les restos Le Petit Québec et les établissements Lafleur. En mars, l'Agence du revenu du Québec a fait une razzia dans plusieurs restaurants du groupe. Elle l'accuse d'une fraude d'environ 8 millions de dollars impliquant plus de 20 restaurants. Le fisc a saisi ou hypothéqué plusieurs biens.

Pour appuyer son enquête, l'Agence a recueilli les témoignages de quatre franchisés, dont celui de M. Balatsouras. Les déclarations assermentées soutiennent que les patrons exigeaient la tenue d'une double comptabilité pour flouer les autorités fiscales. Il est aussi question d'argent comptant et de documents financiers faussés.

De nombreuses faillites

Le 1er novembre 2012, Elias Balatsouras a reçu un avis de cotisation d'environ 350 000$ de Revenu Québec pour impôts et taxes impayés. Il ne voulait toutefois pas assumer la facture seul. Selon son témoignage, il ne détient que 24% du restaurant plutôt que 100%, tel qu'indiqué au registre des entreprises. Le groupe Papagiannis est l'actionnaire de contrôle, dit-il.

Le lendemain, M. Balatsouras est convoqué dans les bureaux du groupe Papagiannis, à Longueuil. Achille Papagiannis l'exhorte alors à mettre son resto en faillite et à faire une faillite personnelle, selon la déclaration écrite. «Il m'a demandé de vendre mon auto le plus rapidement possible et de retirer immédiatement tous mes REER», a-t-il déclaré.

Pour régler le dossier de faillite, on le somme de se rendre au bureau d'un cabinet d'avocats de Laval, le 8 novembre. M. Balatsouras refuse toutefois de se présenter au rendez-vous. C'est alors qu'Achille Papagiannis se rend à son restaurant et lui offre 400 000$ comptant pour suivre le plan de faillite, ce qu'il refuse de faire, selon la déclaration assermentée.

Dans sa requête de saisie du mois de mars, l'Agence du revenu du Québec présente le cas de 10 restaurants - des sociétés à numéro - du groupe Papagiannis qui ont eu recours à la Loi sur la faillite pour éluder leurs obligations fiscales. Dès qu'une société à numéro est mise en faillite, elle est immédiatement remplacée par une autre, qui poursuit l'exploitation du même restaurant, selon la requête.

Une double comptabilité

Dans son témoignage, M. Balatsouras, comme deux des trois autres restaurateurs, décrit un système de fraude bien huilé par le groupe Papagiannis. D'abord, tous les aliments étaient payés comptant. Les achats auprès du fournisseur Multi-Marques étaient faits par l'entremise de deux comptes clients distincts, dont l'un seul était utilisé pour des fins fiscales officielles.

Les caisses enregistreuses étaient encodées pour produire deux registres, l'un officiel et l'autre illicite. La portion illicite des recettes faisait l'objet d'un partage entre les gérants des restaurants et les actionnaires de contrôle (Papagiannis-Bablekis), expliquent trois des quatre restaurateurs. Une partie de l'argent comptant servait à alimenter les guichets automatiques ATM de chaque resto.

Trois des quatre restaurateurs disent avoir versé de 25 000 à 40 000$ pour acheter leur droit de restauration il y a quelques années, dont la moitié en argent comptant. Le quatrième témoin, un cuisinier analphabète, dit avoir été obligé de servir de prête-nom, sans quoi il était congédié.

Joint sur son téléphone, l'avocat du groupe Papagiannis, Jean-François Vézina, de la firme Dentons, n'a pas voulu faire de commentaires, compte tenu des procédures devant la Cour. Les restaurateurs seront contre-interrogés sur leur déclaration demain par Me Vézina.




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