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Projet Lingot: Revenu Québec vise le gros lot

Le fisc québécois a déposé pas moins de 1452 chefs d'accusation auprès de 9... (Photo Reuters)

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André Dubuc
André Dubuc
La Presse

Le fisc québécois a déposé pas moins de 1452 chefs d'accusation auprès de 9 sociétés et leurs administrateurs dans le cadre du projet Lingot.

Le montant des amendes minimales s'élève à plus de 211 millions de dollars. Revenu Québec réclame aussi des peines d'emprisonnement pour les administrateurs.  

La société Carmen International et ses administrateurs, Steven Chesir, Joseph Chesir et Joseph Friedman, sont accusés d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir indûment obtenu des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ainsi que des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) du 15 mars 2006 au 7 juillet 2010. 

Revenu Québec soutient que ces sociétés et leurs administrateurs ont participé à une activité commerciale artificielle impliquant l'utilisation répétitive de fausses factures, dans le but de réclamer des remboursements de taxes auxquels ces sociétés n'avaient pas droit. Les sociétés et les administrateurs visés sont donc passibles d'amendes en vertu des lois relatives à la TPS et à la TVQ. 

Les accusations de ce matin découlent des perquisitions exécutées par Revenu Québec en juin 2011 dans différentes entreprises, résidences, bureaux de comptables et syndics de faillite. Revenu Québec a en effet conduit plusieurs enquêtes dans le domaine de la bijouterie et de l'orfèvrerie. Parmi elles, on compte le projet Lingot.




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