La Sûreté du Québec (SQ) a procédé, mercredi, à l'exécution de 11 mandats d'arrestation dans le cadre d'une enquête sur une fraude fiscale estimée à plus de 14,5 millions réalisée par le biais de fonds de pension factices.
Ce type de fraude consiste à déposer de l'argent dans un compte de retraite immobilisé (CRI), ce qui permet de soustraire la somme au fisc. Cependant, ces fonds immobilisés, comme leur nom l'indique, ne peuvent être retirés avant la retraite.
Dans ce cas-ci, les sociétés qui devaient administrer les fonds de retraite en question n'étaient que des paravents.
Les déposants récupéraient en effet leur argent, qui se trouvait ainsi à ne pas avoir été imposé, moyennant un pourcentage remis aux facilitateurs du réseau.
Plus de 300 épargnants ont ainsi profité du stratagème de l'organisation criminelle ayant des ramifications sur quatre continents.
Les policiers sont toujours à la recherche d'Antoine Royer, un résidant de l'Île-des-Soeurs, dans l'arrondissement Verdun de Montréal, âgé de 34 ans. Les biens mobiliers de M. Royer ont cependant été saisis par Revenu Québec, qui lui réclame 210 000 $.
L'opération, qui s'est déroulée dans les régions de Montréal et de Québec de même que sur les couronnes nord et sud de Montréal, a mobilisé une centaine d'agents de divers services.
Les enquêteurs du Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée (SECFO) de la SQ ont aussi effectué 14 perquisitions dans des centres d'encaissement, des bureaux d'affaires, des résidences et différents comptoirs postaux.
L'enquête suit son cours et d'autres arrestations pourraient être effectuées.
Cette enquête, amorcée à l'été 2011, a été menée en partenariat avec l'Autorité des marchés financiers (AMF), Revenu Québec et le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).