Au tour de Revenu Québec de sévir contre le stratagème de fausse facturation qui aurait permis à l'entrepreneur Tony Accurso d'éviter de payer plusieurs millions à l'impôt.
L'agence vient de déposer 97 chefs d'accusation assortis de plus de 2 millions d'amendes contre des entrepreneurs qui aurait fourni de nombreuses fausses factures, en plus d'eux même ne pas déclarer d'importants revenus.
«Pour nous, c'est une enquête majeure, qui a été réalisée par nos enquêteurs et qui vient déposer un grand nombre de chefs d'accusation concernant un important stratagème de fausse facturation», a expliqué Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.
L'enquête visait principalement Franscesco Bruno et Rodolfo Palmerino, les deux administrateurs de la Compagnie B.T. Céramiques.
Ils auraient notamment utilisé deux compagnies coquilles pour faire de fausses factures à quatre entreprises de Tony Accurso afin de permettre à l'entrepreneur d'éviter de payer de l'impôt.
C'est la première fois que Revenu Québec sévit contre ce stratagème. L'Agence du Revenu Canada a déjà porté plusieurs accusations dans ce dossier, par le passé.
En février 2011, Francesco s'est d'ailleurs reconnu coupable d'évasion fiscale et a dû payer une amende de 1,3 million.
L'enquête de Revenu Québec aurait permis de démontrer que Franscesco Bruno et Rodolfo Palmerino ont inscrit de fausses factures aux livres de B.T. Céramiques pour réclamer indûment des crédits de taxe.
Le duo aurait également utilisé une autre de leurs entreprises, Entretien Torrelli, pour aider trois entreprises de Tony Accurso, Simard-Beaudry, Louisbourg et Marton, à faire de fausses déclarations d'impôt.
Enfin, une troisième compagnie à numéro apparentée à Francesco Bruno, 3703436 Canada Inc., aurait elle aussi été mise à contribution pour aider à nouveau deux compagnies d'Accurso à faire de fausses déclarations, soit Hyperscon et Simard-Beaudry.
B.T. Céramiques est une entreprise spécialisée dans la Pose de terrazzo et de carrelages. Elle rapporte avoir entre 25 et 50 employés.
Les deux autres compagnies aujourd'hui visées n'auraient toutefois été que des coquilles pour permettre de frauder l'impôt.
Dans le registre des entreprises du Québec, Entretien Torrelli se présente comme une entreprise d'entretien ménager, mais déclare ne compter sur aucun employé.
Située à la même adresse, la société à numéro 3703436 Canada Inc. rapporte elle aussi n'avoir aucun employé.
En plus des fausses factures, Francesco Bruno et Rodolfo Palmerino sont aussi accusés d'avoir omis de déclarer d'importants revenus durant la période visée par l'enquête.
Deux autres personnes sont aussi accusées par Revenu Québec d'avoir participé fait de fausses déclarations d'impôt. Il s'agit de Gisella Palmerino et Alfredo Magalhaes.
Les accusés ont 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou non-culpabilité sur les 97 chefs d'accusation déposés par Revenu Québec.
Francesco Bruno n'en est pas à ses premiers démêlés avec la justice.
L'homme a été arrêté en août dernier avec Tony Acccurso par la GRC dans le cadre d'une enquête sur des allégations de corruption à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Le corps policier croit que le duo aurait privé le Canada de 3 millions de dollars en impôt.
Ils auraient élaboré un stratagème avec la collaboration d'employés de Revenu Canada, dont un ancien chef d'équipe lui aussi accusé, Adriano Furguiele.
Accusé - Nombre d'accusations - Amende demandée
Francesco Bruno 49 909 071,33$
Rodolfo Palmerino 24 441 156,62$
Gisela Palmerino 5 309 342,08$
Entretien Torrelli 8 267 849,44$
B.T. Céramiques 9 78 956,57$
Alfredo Magalhaes 2 50 932,93$
Total 97 2 057 308,97$