Dispute de 9,6 millions autour d'actions de Garda

La Cour d'appel a confirmé un précédent jugement accordant à un médecin et à son fils la propriété de 800 000 titres de Garda World que lui disputait Corporation stratégique SPJ, une société d'investissement liée à l'ex-courtier Louis-Philippe Séguin.

«L'enjeu est important, écrit le plus haut tribunal du Québec, puisque les actions achetées à petits prix [20 000 $] valent aujourd'hui plusieurs millions de dollars.» De fait, à 12$ l'unité offerts en septembre dernier pour fermer le capital de Garda et retirer la société de la Bourse, le bloc d'actions accordé à Jacques et à Charles Toupin vaut 9,6 millions de dollars.

D'après le jugement de la Cour d'appel publié la semaine dernière, Louis-Philippe Séguin a fondé SPJ en 1997. La firme avait pour objectif de recruter 50 (48 dans les faits) investisseurs allongeant 20 000$ chacun pour créer un pool de 10 fonds de démarrage (coquilles boursières) inscrits à la Bourse de l'Alberta. L'un d'eux, Wild Grizzly, a permis à la société qui est devenue Garda de faire son entrée en Bourse, le 13 août 1999, à la suite d'une prise de contrôle inversée.

L'AMF s'en mêle

Cette stratégie articulée autour de SPJ a attiré l'attention de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui a déposé des accusations pénales de délit d'initié dans le dossier Garda et de placement de titres illégal, en 2006, notamment contre M. Séguin et SPJ. La Cour du Québec a rejeté les accusations de placement illégal, mais a accueilli celles de délit d'initié. M. Séguin a contesté sans succès ce verdict en Cour supérieure et en Cour d'appel.

Le litige entre SPJ et les Toupin a trait à l'existence d'une convention d'option d'achat accordant à SPJ la possibilité d'acquérir les titres des fonds de démarrage officiellement détenus par seulement quelques-uns de ses actionnaires au profit de l'ensemble des investisseurs après l'utilisation des fonds de démarrage dans une prise de contrôle inversée. Les Toupin soutiennent que SPJ n'a jamais exercé son option en bonne et due forme sur les actions qui étaient à leur nom et qu'ils ont donc toujours été les seuls propriétaires des titres de Wild Grizzly, lesquels ont ensuite été convertis en actions de Garda. SPJ prétend le contraire et avance avoir signifié trois avis d'exercice au père et au fils, dans les délais prescrits, en mai et août 2001 ainsi qu'en août 2002.

Authencité douteuse

«Sur cette question des avis donnés aux intimés (les Toupin), le juge (de la Cour supérieure dont la décision est attaquée) ne croit pas la version de l'appelante (SPJ) et il remet même en question l'authenticité des avis écrits (soumis en preuve)», dit la Cour d'appel.

SPJ a également soutenu devant la Cour supérieure et la Cour d'appel que les Toupin n'étaient que des prête-noms utilisés pour satisfaire aux exigences de la Bourse de l'Alberta pour la création de fonds de démarrage.

La Cour d'appel affirme que «cette position est contradictoire, ce que le juge de première instance ne manque pas de souligner dans son épilogue de la façon suivante: ''SPJ ne peut plaider à la fois qu'elle a exercé son option (ce qui tend à démontrer que les actions ne lui appartenaient pas et que la convention d'option n'était pas qu'une mesure d'indemnisation) et que les Toupin n'étaient que des prête-noms pour elle (ce qui tend à démontrer qu'elle n'avait pas besoin d'exercer ses options pour [...] devenir propriétaire [des actions]''«.

Le plus haut tribunal ajoute que SPJ lui a demandé de réexaminer les faits présentés à la Cour supérieure, et il rappelle «qu'une cour d'appel n'interviendra qu'en présence d'une erreur manifeste et dominante, dont la démonstration incombe à la partie appelante. Et la cour ajoute: «SPJ ne s'est pas déchargée de ce fardeau.»

Joint par La Presse Affaires, Louis-Philippe Séguin a déclaré qu'un appel en Cour suprême est à l'étude. Un des investisseurs de SPJ, Pierre Normandin, s'est lui aussi dit déçu de la décision. «Les Toupin s'enrichissent de 9,6 millions au détriment des 46 autres partenaires investisseurs et de la société SPJ auxquels ils étaient redevables», a-t-il soutenu dans un courriel.