Le cadre financier de la CAQ s'écarte du Plan budgétaire de mars de 4,15 milliards d'ici 2016-2017, avant de tenir compte de ses engagements.

Publié le 26 août 2012
Rudy Le Cours LA PRESSE

Pour dégager 4,15 milliards entre 2013-2014 et 2016-2017, le Coalition avenir Québec (CAQ) mise sur une croissance des revenus autonomes du gouvernement et sur un plafonnement des dépenses des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux.

Forte de la caution de l'économiste réputé Marcel Boyer, la CAQ fait l'hypothèse que les revenus autonomes de la province, qui proviennent avant tout des impôts, des taxes et des dividendes versés par les sociétés d'État, auront atteint 63,6 milliards durant l'exercice fiscal 2016-2017. Les projections du ministre Raymond Bachand dans son budget du printemps indiquent plutôt des recettes fiscales de 62,39 milliards.

La CAQ soutient que l'augmentation des revenus autonomes est un peu plus rapide que celle du produit intérieur brut (PIB) nominal. Le PIB nominal représente la somme de tous les biens et services produits par les Québécois exprimée en dollars courants, durant une année donnée.

Le ministre Bachand projette une croissance de 3,5 à 3,7% entre 2014-2015 et 2016-2017 alors que la CAQ présume que les rentrées fiscales augmenteront en fait d'au moins 4%. Pour chaque point de pourcentage de hausse du PIB nominal, la CAQ calcule une augmentation de 1,1% des revenus autonomes. Cette projection est fondée sur leur croissance moyenne des 30 dernières années, lesquelles incluent toutefois de multiples mesures fiscales. Les plus récentes sont l'augmentation d'un point de pourcentage de la taxe de vente et d'un cent de la taxe sur le litre d'essence.

Cette hypothèse fait augmenter les recettes fiscales cumulées jusqu'en 2016-2017 de 2,5 milliards de dollars.

Pour 2013-2014, la CAQ et le ministre Bachand sont sur la même longueur d'onde. Il y aura hausse de 4,5% des recettes fiscales, malgré une croissance estimée du PIB nominal de 3,6% seulement. L'écart s'explique surtout par la hausse de un cent du kilowattheure à 3,79 cents du tarif d'électricité sur le bloc patrimonial pendant cinq ans, à compter du 1er janvier 2014. Cela va gonfler le dividende que versera Hydro-Québec au trésor québécois.

La CAQ se démarque aussi du Plan budgétaire déposé en mars en limitant l'augmentation des dépenses des organismes autres que budgétaires et des fonds spéciaux à la variation du PIB nominal.

Selon le Plan budgétaire, la croissance des dépenses des quelque 62 organismes (tels les musées, la Financière agricole ou Héma-Québec) et les quelque 31 fonds (tels ceux d'aide aux victimes d'actes criminels, de soutien aux proches aidants ou du Plan Nord) sera de 4,8% et de 5,6% au cours du présent exercice et du prochain alors que la variation du PIB nominal est plutôt estimée à 3,5%.

Ces deux hypothèses différentes du Plan budgétaire permettent à elles seules de combler le trou de 875 millions dans les dépenses, à compter de 2014-2015, même en limitant leur croissance à 3%.

Elles laissent même entrevoir un surplus de plusieurs centaines de millions en 2015-2016 et 2016-2017 alors que le Plan budgétaire prévoit plutôt l'équilibre budgétaire.

Tous les engagements et les mesures annoncés par François Legault depuis le début de la campagne rogneraient rapidement ces surplus, sans les effacer complètement.

Cela suppose la faisabilité de réaliser des gains d'efficacité de 600 millions par année chez Hydro-Québec, une réduction de 250 millions des honoraires des pharmaciens et une diminution d'autant de la consommation de médicaments, entre autres économies.

Ce sont là des hypothèses très audacieuses, voire téméraires.