Après le Parti québécois et la Coalition avenir Québec, c'était hier au tour du Parti libéral du Québec de s'engager à protéger les entreprises québécoises cotées en Bourse contre toute offre d'achat hostile.

S'il est réélu, le PLQ apportera des amendements à la Loi sur les sociétés par actions et à la Loi sur les valeurs mobilières de manière à permettre aux entreprises d'évaluer une proposition d'achat et de la refuser, si tel est leur choix.

«Un conseil d'administration doit pouvoir rejeter une offre s'il juge que la valeur globale de l'entreprise à moyen terme surpasse la valeur offerte aux actionnaires», a résumé en entrevue téléphonique le ministre sortant des Finances, Raymond Bachand.

Dans l'état actuel de la loi, un conseil d'administration doit transmettre aux actionnaires toute offre d'achat hostile légalement déposée, ce que dénoncent depuis longtemps certains chercheurs, tel Yvan Allaire.

Les OPA

Aux États-Unis, plusieurs États ont adopté des lois qui dotent les conseils d'administration de divers pouvoirs discrétionnaires en cas d'offre publique d'achat (OPA) non sollicitée. C'est en invoquant pareilles dispositions que Casey, basée en Iowa, a pu bloquer l'OPA de Couche-Tard.

Si de telles dispositions existaient au Québec, RONA aurait davantage d'atouts pour repousser l'OPA hostile de l'américaine Lowe's, que le ministre Bachand juge comme allant à l'encontre des intérêts économiques du Québec et du Canada.

Le communiqué du PLQ reste vague cependant sur la façon dont les lois devraient être amendées.

La semaine dernière, le PQ a été plus précis. «La responsabilité des administrateurs envers tous les acteurs impliqués dans l'entreprise, comme les travailleurs et les fournisseurs, sera revue afin de sortir du paradigme de gestion visant seulement l'intérêt à court terme des actionnaires», lit-on dans son communiqué du 9 août où on ajoute même: «Les administrateurs d'une entreprise qui auront à se prononcer sur une offre d'acquisition devront obligatoirement, en plus de tenir compte de l'appréciation de la valeur de l'action, prendre en considération l'intérêt général de l'entreprise.»

La loi de la CDP

Cela pourrait limiter la possibilité qu'un acquérant potentiel achète l'appui à son offre des dirigeants en place.

Quant à la CAQ, elle s'engage à ce que la Caisse fasse tout pour maintenir les centres-clé de décision au Québec.

M. Bachand s'oppose à la volonté péquiste et caquiste de modifier la loi constitutive de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour qu'une partie de sa cagnotte puisse servir à protéger les entreprises québécoises contre des prises de contrôle par des sociétés étrangères. «C'est l'argent des retraités, rappelle le ministre. Si on veut intervenir politiquement dans le marché, ce sera à Investissement Québec de le faire. Et ça aura pour effet d'affecter le cadre financier du gouvernement. On ne piquera pas l'argent de la Caisse.»

Revenus incertains

Faisant campagne avec le premier ministre Jean Charest dans l'est du Québec, M. Bachand a par ailleurs reconnu qu'«il y a de l'incertitude sur les revenus» de la province à l'heure actuelle, en raison du contexte économique mondial.

Au mieux a-t-il glissé que le Parti libéral a «une foule d'idées» pour combler le trou budgétaire de 875 millions de dollars qui guette le Québec à compter de 2014-2015, une fois épuisée la manne fédérale reliée à l'harmonisation de la TVQ à la TPS. Il n'a pas de nouvelles hausses de tarifs «dans les cartons», autres que l'indexation du tarif de 7$ des places en garderies.

M. Bachand mise plutôt sur le contrôle des dépenses pour s'assurer du maintien du déficit à zéro à compter de 2013-2014, s'il est réélu.

Le gouvernement Charest a adopté une politique tarifaire globale qui prévoit une indexation automatique. Il a déjà augmenté la TVQ de deux points et annoncé une hausse des droits de scolarité. À compter de 2014, le tarif d'Hydro-Québec sur le bloc patrimonial augmentera de 3,7% par an.

Le cadre financier du PLQ

Le PLQ présentera son cadre financier d'ici la fin de la semaine. Le coût de ses engagements s'élevait à 550 millions de dollars avant la cinquantaine de millions annoncée hier.

Le PLQ entend créer un fonds d'un milliard de dollars pour financer les entreprises québécoises qui veulent faire des acquisitions à l'étranger. Le Fonds ambition Québec (FAQ) serait financé à parts égales par le gouvernement du Québec et Investissement Québec.

Le Fonds de solidarité de la FTQ et le Fondaction CSN seraient appelés à contribuer au FAQ, tout comme les sociétés d'investissement en capital privé.

Le PLQ promet également d'augmenter le nombre de spécialistes de l'investissement dans les délégations du Québec au Brésil, en Russie, en Inde et en Chine afin d'attirer des capitaux au Québec.

Un gouvernement libéral permettrait aux propriétaires de PME québécoises qui vendent leur entreprise à un membre de leur famille de bénéficier de l'exonération fiscale d'impôts des gains en capital de 750 000$, normalement applicable lors de la vente à un tiers.

Dans le cas des entreprises agricoles, l'exonération fiscale passerait de 750 000$ à 1 million de dollars.