Les Cris de la Baie-James n'ont aucunement l'intention de payer la contribution santé du gouvernement du Québec, a appris La Presse. Si jamais Revenu Québec s'entêtait à cotiser les Cris, ceux-ci s'opposeront en clamant que pareille contribution est en contravention avec certaines dispositions de lois les régissant.

Le Grand conseil des Cris a obtenu des avis juridiques qui concluent que la contribution santé constitue une forme de taxes dont sont exemptés les Cris en vertu de l'article 188 de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec. Toujours d'après l'opinion des avocats des Cris, la contribution santé peut aussi être interprétée comme une érosion des bénéfices auxquels ont droit les Cris en matière de santé et de services sociaux, d'après la section 14 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois.

Les Cris ajoutent ainsi leur voix à celle de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador qui demande aux autochtones de boycotter la contribution santé, comme le rapportait La Presse le 3 mars.

De son côté, Revenu Québec répète que tous les Québécois sont assujettis à la contribution santé, incluant les autochtones vivant dans les réserves.

«Mais, en vertu de la Loi sur les Indiens, les revenus gagnés sur la réserve ne seront pas comptés dans le calcul du revenu familial visant à déterminer l'assujettissement à la contribution santé, écrit Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. Ceux dont le revenu familial est égal ou inférieur au seuil d'exemption ne paient pas la contribution santé au même titre que tous les Québécois.»

Une personne seule doit gagner moins de 14 410$ pour être exemptée de la contribution santé. Le seuil passe à 23 360$ pour un couple, sans enfant. Pour les familles de deux adultes et de deux enfants et plus, le seuil s'établit à 29 310$.

Sinon, chaque Québécois adulte devra payer 200$ cette année au titre de la contribution santé. Cette contribution a été instaurée par le ministre Raymond Bachand en 2010 dans le but d'équilibrer le budget de l'État. Elle était de 25$, en 2010, 100$, l'an dernier, et 200$, en 2012 et après.

Dans son rapport annuel 2010-2011, le Grand conseil des Cris se propose de recueillir d'éventuels avis de cotisation destinés aux Cris dans le but de produire des avis d'opposition.

«Les Cris assujettis ont été cotisés», dit Stéphane Dion, de Revenu Québec, dans un couriel en fin de journée. 

Rappelons que Québec a versé 462 millions de dollars en paiement de transferts aux institutions cries et aux Cris, eux-mêmes, en 2009-2010, dernière année pour laquelle les statistiques sont disponibles.

En vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et une série d'autres ententes, dont la paix des Braves, Québec paie les services en santé, éducation, justice et police pour les Cris, qui sont 16 000, répartis dans neuf villages.

Les Cris disposent d'un revenu personnel disponible supérieur aux Québécois de 16% en moyenne, 30 172$ en 2009 comparativement à 26 031$ pour la moyenne provinciale, d'après l'Institut de la statistique du Québec.