Deux courtiers qui ont placé les fonds de leurs clients dans des entités du groupe Norshield, aux Bahamas, se sont vu imposer des amendes de 400 000 $ par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
L'entente de règlement concernant Konstantine Dariotis et Alfonso Fiumidinisi a été dévoilée hier en fin de journée. Les amendes globales de 400 000 $ pour les deux incluent des frais de 50 000 $ pour l'enquête de l'OCRCVM. Les deux courtiers, qui font équipe, sont également suspendus pour deux mois.
Selon l'OCRCVM, le duo Dariotis-Fiumidinisi a placé des fonds de 40 clients dans le paradis fiscal des Bahamas à l'insu de leur employeur, RBC Dominion valeurs mobilières (Banque Royale). L'argent était placé dans la société Globe-X International, une filiale de Globe-X Management.
Les fonds avaient aboutis dans ce même groupe Globe-X qui a été au coeur du scandale Cinar ces dernières années. Le producteur de dessins animés, rappelons-le, avait transféré 120 millions de dollars dans Globe-X entre 1998 et 2002 à l'insu des petits actionnaires. Les fonds des entités Globe-X étaient gérés par Norshield, de Montréal.
Cinar, producteur de Caillou, a été vendu à la suite des scandales entourant sa gestion. En plus des fonds aux Bahamas, l'entreprise a été reconnu coupable d'avoir plagié une oeuvre de l'auteur Claude Robinson.
L'an dernier, le co-fondateur de Cinar, Ronald Weinberg, de même que celui de Norshield, John Xanthoudakis, ont été accusés au criminel en lien avec les fonds transférés aux Bahamas. Une bonne partie de ces fonds placés dans Globe-X ont disparus.
De leur côté, MM. Dariotis et Fiumidinisi ont placé des fonds dans Globe-X entre 1991 et 2005, soit jusqu'au moment où Norshield a été bloqué par les autorités. Cinar a perdu beaucoup d'argent dans Globe-X, mais les clients du duo de courtiers, eux, n'ont rien perdu, soutient l'OCRCVM. Le fait qu'ils n'aient «subi aucune perte» est même un facteur atténuant dans la peine imposée par l'organisme.
Autre facteur atténuant : les clients des deux courtiers étaient bien au faits des activités extraterritoriales de leur compte et «les placements convenaient à leurs besoins», est-il écrit dans l'entente de l'OCRCVM.
Les entreprises des deux courtiers, Cap Dragon et Vir Dragon, avaient pris des participations dans Globe-X International au début des années 1990. L'argent de leurs clients étaient placé à l'insu de leur employeur, la Banque Royale, ce qui constitue un «manquement grave», selon l'OCRCVM. Les fonds étaient virés soit dans un compte de RBC Suisse, soit dans un compte de Pictet, avant d'être placés dans Globe-X.
Les deux intimés ont réalisé environ 250 000$ de commissions avec ces montages. L'amende globale a été fixée pour les priver de cette somme. Depuis leur congédiement de RBC, en 2006, le duo travaille pour le courtier CIBC World Market.
Argent comptant
En 2008, rappelons-le, MM. Fiumidinisi et Dariotis ont été poursuivis par leur ex-employeur, RBC. Dans son enquête, RBC disait avoir découvert que des clients s'étaient vu rembourser leurs investissements offshore avec de l'argent comptant. «Des paiements allant jusqu'à 50 000 $ à la fois ont été payés par les intimés à certains individus», avait écrit RBC, qui disait ne pas connaître la provenance des fonds.
La RBC disait également avoir remboursé 32 332 $ et 36 877 $ à deux clients qui avaient investi offshore et perdu de l'argent sous les recommandations du duo de courtiers. Ces clients «ne savaient pas que les intimés recevaient de substantielles commissions en regard de ces investissements», avait écrit RBC. L'avocat des deux courtiers avait alors nié cette information.