Depuis minuit samedi soir, les Québécois doivent payer plus cher pour acheter des biens et services. Tel qu'annoncé dans le budget provincial de mars 2010, le taux de la taxe de vente provinciale (TVQ) a augmenté d'un point de pourcentage.
La TVQ a ainsi grimpé de 8,5% à 9,5%. Rappelons que la TVQ se calcule après la taxe sur les produits et services (TPS) qui est de 5%.
Revenu Québec invite les consommateurs qui échangeront des biens achetés avant le 1er janvier à faire preuve de vigilance. Les retours de cadeaux Noël devraient se faire sans que les clients aient à payer un montant supplémentaire.
Ainsi, un commerçant ne doit pas percevoir un montant de TVQ supplémentaire si un article est échangé pour un autre de même valeur. Mais, si le prix du nouvel article est supérieur à celui de l'ancien, le marchand devra appliquer la nouvelle TVQ de 9,5% sur la différence. Enfin, si le commerçant effectue un remboursement, il le fera au taux de 8,5%, soit celui qui était en vigueur au moment de l'achat.
Selon la Loi sur la taxe de vente du Québec, si un consommateur s'aperçoit qu'un marchand lui a facturé par erreur le taux de la TVQ de 9,5%, il peut demander au marchand de lui rembourser la TVQ qu'il a perçue en trop.