Le ministre Raymond Bachand est catégorique: les restaurateurs récalcitrants n'auront pas de délais additionnels pour installer un module d'enregistrement des ventes, devenu obligatoire depuis ce matin.

Les 36 inspecteurs du Revenu, munis de calepins de constats d'infraction, commencent aujourd'hui la tournée des restaurants délinquants et ceux qui n'ont pas fait les démarches nécessaires recevront une amende minimale de 2000$.

«Une des inquiétudes du domaine de la restauration était: est-ce que vous allez reporter la date? La réponse est non. Ça commence demain [aujourd'hui]», a dit le ministre en conférence de presse tenue pour l'occasion au Laurier BBQ, qui se nomme maintenant le Restaurant Laurier Gordon Ramsay.

Mouchard en place

Le module d'enregistrement des ventes (MEV) est un ordinateur conçu par le ministère du Revenu qui se branche à une caisse enregistreuse et qui produit une addition sur laquelle figure un code à barres. Tous les restaurants, petits et gros, doivent avoir installé un MEV, sélectionné par Revenu Québec, et remettre à leurs clients une facture produite par le MEV. Les factures s'enregistrent automatiquement dans un registre auquel a accès Revenu Québec. Le module vise à contrer l'utilisation des camoufleurs de ventes, aussi appelés «zappers».

La date-butoir du 1er novembre est l'aboutissement d'un long processus qui a commencé avec le discours du budget de mars 2006 dans lequel le gouvernement annonçait une première fois l'idée d'imposer un MEV à tous les restaurateurs. Un pas important dans cette lutte contre la restauration au noir avait été franchi à partir du 1er septembre 2010 quand les restaurants se sont vus imposer l'obligation de remettre une facture à leurs clients. Le gouvernement évalue l'évasion fiscale dans la restauration à 417 millions de dollars par année.

133 millions par année

«On n'a pas besoin au Québec de restaurateurs qui fraudent l'État et les citoyens et qui débalancent la situation concurrentielle avec les autres restaurateurs», a dit le ministre Bachand. Québec évalue à 133 millions de dollars le montant annuel de TVQ perçue par les restaurateurs, mais non remise à l'État.

Québec espère, dans un peu plus de deux ans, pouvoir récupérer 300 millions par année grâce au MEV. L'opération MEV a coûté environ 100 millions au gouvernement en frais de développement et en subventions aux restaurateurs pour les aider à payer les coûts liés à l'installation du module.

Le ministre évalue entre 2000 à 2500 le nombre de délinquants sur les 21 500 restaurants au Québec. Ils croient que ses inspecteurs en auront fait le tour en six semaines.

Ni le ministre ni les représentants des associations de restaurateurs ne pouvaient chiffrer le nombre de fermetures de restaurants consécutives à l'obligation d'installer le MEV.

Sourire aux lèvres, le ministre Bachand a dit s'attendre à une vague de fermetures d'établissements pour cause de rénovation. Lors de leur réouverture, ces restaurants pourront justifier la hausse de leur chiffre d'affaires déclaré comme étant le résultat de leurs rénovations.

Les ventes déclarées dans la restauration s'élèvent à 10 milliards de dollars par année et le secteur emploie 192 000 personnes.