Le ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand, a réglé à l'amiable le rocambolesque litige fiscal qui opposait les deux principales vaches à lait du gouvernement, Hydro-Québec et Revenu Québec.

C'est ce qui ressort de la réponse qu'il a fait parvenir hier à La Presse.

Sous le titre «Hydro dans la ligne de mire du fisc», La Presse a rapporté la semaine dernière qu'Hydro-Québec avait décidé de recourir aux tribunaux pour éviter de payer une facture fiscale de 4,7 millions que lui réclame Revenu Québec pour les années 2004, 2005 et 2006.

Il s'agissait en fait d'une vieille chicane fiscale, strictement basée sur une question d'interprétation de la taxe sur le capital que doit payer ou pas Hydro-Québec.

Le hic: comme cette taxe est versée dans les coffres du gouvernement du Québec, l'issue du litige aurait été la même, peu importe si Hydro avait dû payer ou non cette taxe. Si Hydro avait versé la somme de 4,7 millions à Revenu Québec, cela aurait réduit d'autant le bénéfice que la société verse au gouvernement. Et vice versa.

En recourant aux tribunaux, il devenait évident que le grand perdant de l'opération allait être le gouvernement, en raison des frais juridiques et du gaspillage de temps et d'énergie que cela nécessitait de la part de Revenu Québec et d'Hydro-Québec.

Voici la réponse que le ministre Bachand a envoyée à La Presse.

«J'ai eu la même réaction que vous en lisant l'article de Francis Vailles mercredi. Même un peu plus «religieuse» au niveau du vocabulaire.

«J'ai rencontré le président de l'Agence [Jean St-Gelais de Revenu Québec] jeudi. J'ai conclu que les deux [St-Gelais et Thierry Vandal d'Hydro-Québec] étaient persuadés d'avoir raison et que l'autre avait tort.

«En tant "qu'actionnaire" unique des deux, je leur ai dit que dépenser des honoraires et des énergies alors qu'en bout de piste l'argent finirait au même endroit, ce n'était pas une très bonne idée pour le contribuable. Comme ils avaient tous deux raison, j'ai suggéré de régler pour 2 millions, personne ne devant reconnaître le bien-fondé de la position de l'autre. Les deux PDG ont trouvé que c'était une excellente idée.»

Conclusion du ministre Bachand: «Dossier réglé et futurs honoraires sauvés!»