L'entreprise américaine IQT a violé les lois québécoises en fermant trois centres d'appels le mois dernier, affirme Investissement Québec, qui somme les dirigeants de la firme de lui rembourser une subvention et une garantie de prêt qui totalisent 800 000$. Dans une mise en demeure expédiée la semaine dernière, l'organisme gouvernemental leur donne une dizaine de jours pour s'exécuter. Faute de quoi, il les poursuivra.

«Dans nos offres, on précise que les entreprises doivent respecter toutes les lois du Québec, explique la porte-parole d'Investissement Québec, Chantal Corbeil. Or, ils n'ont pas respecté les lois sur les normes du travail. C'est en vertu de ce défaut qu'on leur réclame le remboursement total de la contribution financière d'Investissement Québec et de la garantie de prêt.»

IQT n'a pas profité d'une aide financière d'Investissement Québec de manière directe. L'organisme gouvernemental a versé une subvention et une garantie de prêt à Expertel, une société québécoise que la firme américaine a achetée en 2009.

1200 employés à la rue

En 2000, Investissement Québec a consenti une subvention de 670 000$ à Expertel pour l'inciter à ouvrir un centre d'appels à Laval. Quelques années plus tard, l'organisme s'est porté garant d'un prêt de 950 000$ accordé par le Mouvement Desjardins à cette même entreprise. Il cautionne le prêt à hauteur de 70%.

IQT a hérité du prêt en question - et de la garantie qui l'accompagne - en mettant la main sur Expertel. L'entreprise doit toujours 150 000$ à Desjardins. Si elle n'est plus en mesure de rembourser cette créance, Investissement Québec pourrait être forcé de verser plus de 100 000$.

La mise en demeure ne vise pas seulement l'entreprise IQT, mais aussi ses actionnaires américains John Fellows et Alex Mortman, qui pourraient être poursuivis à titre personnel, précise Mme Corbeil.

Joint à New York, le cofondateur d'IQT, Alex Mortman, a affirmé ne pas être en mesure de commenter l'affaire, car il n'a reçu aucune lettre d'Investissement Québec. L'organisme a rétorqué que le document a bel et bien été livré par messagerie aux locaux d'IQT dans la métropole américaine lundi matin. Relancé par La Presse Affaires, M. Mortman n'a pas rappelé par la suite.

Rappelons qu'IQT a abruptement fermé ses centres d'appels de Laval, Trois-Rivières et Oshawa le 15 juillet. Ses 1200 employés se sont retrouvés à la rue, privés de leurs dernières semaines de salaire et de leurs indemnités de départ.

La semaine dernière, des travailleurs ontariens d'IQT ont institué un recours collectif contre la firme et ses dirigeants. La Commission des normes du travail pourrait lancer des recours au nom des quelque 600 travailleurs québécois licenciés par l'entreprise.

IQT, qui n'a jamais déclaré faillite, a aussi laissé en plan plusieurs créanciers. Parmi ceux-ci, on compte le propriétaire de l'immeuble où se trouvait le centre d'appels de Trois-Rivières, le fonds immobilier Olymbec, qui est le seul à avoir poursuivi IQT. Le Mouvement Desjardins pourrait bientôt lui emboîter le pas, a confirmé son porte-parole, André Chapleau.

«Des recours légaux ne sont pas exclus, bien au contraire», a-t-il indiqué.

IQT doit également près de 2 millions à Revenu Québec, ainsi que 30 000$ à Hydro-Québec.