L'Agence du revenu du Canada (ARC) entend traiter les investisseurs de Mount Real équitablement, fait valoir la porte-parole, Kareen Dionne.
Lundi, La Presse a publié un reportage concernant les victimes de la fraude de Mount Real qui disent avoir de la difficulté à récupérer les impôts payés indûment sur leurs placements.
Les victimes ont vu les intérêts de leurs placements s'accumuler sur leurs états de compte jusqu'en 2005, moment ou Mount Real a été mise sous tutelle par le gouvernement. Or, ces intérêts se sont avérés fictifs et les investisseurs ont tout perdu. Les impôts n'auraient donc pas dû être payés sur ces intérêts fictifs.
Règle générale, le fisc permet aux victimes d'une fraude de réclamer les pertes sur les déclarations de revenus des 3 années précédentes ou des 20 années suivantes. Dans le cas du dossier Earl Jones, les victimes ont bénéficié d'une disposition spéciale de la Loi de l'impôt sur le revenu qui donne au ministre la discrétion d'allonger les délais, indique Kareen Dionne.
Le délai rétrospectif a ainsi été allongé à 10 ans plutôt que 3 ans. Cet allongement permettra aux victimes d'Earl Jones de récupérer une grande partie des impôts payés indûment, soit environ 3 millions de dollars.
Pour ce faire, les victimes ont simplement déposé une requête en cour stipulant l'annulation de leur contrat d'investissement avec la firme d'Earl Jones. Des négociations avaient été menées avec Revenu Canada et Revenu Québec avant le dépôt de la requête.