Quels que soient le niveau de revenus et la situation familiale des ménages québécois, leur charge fiscale nette (CFN) était sous la moyenne des pays du G7, en 2009.

Une toute nouvelle étude de la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l'Université de Sherbrooke fait ressortir en outre qu'il existe une forte progressivité de cette charge (CFN) pour toutes les catégories de revenus et de situations familiales.

Certes, en 2009, année de récession où les rentrées fiscales ont diminué dans l'ensemble du G7, c'est encore au Québec que le poids de l'impôt sur le revenu des particuliers en proportion du produit intérieur brut était le plus élevé. Il était à hauteur de 12,8%, comparativement à 9,4% en moyenne dans l'ensemble du G7, selon les chiffres de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Fait à signaler, «l'OCDE prend l'Ontario comme étalon de la situation canadienne et le Michigan pour la situation américaine», fait remarquer en entrevue Luc Godbout qui, avec Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers, cosigne l'étude.

Selon cet échantillon, le poids de l'impôt s'élève à 11,4% au Canada et à 7,7% aux États-Unis.

Toutefois, l'impôt sur le revenu des particuliers n'est qu'une des composantes de la CFN qui reflète bien mieux l'effet du fisc sur les revenus. La CFN inclut aussi la somme des cotisations sociales à la charge du particulier, comme l'assurance-chômage ou le Régime des rentes, ainsi que les prestations reçues.

Les chercheurs ont comparé la CFN pour 15 situations de revenus et de familles établies par l'OCDE: célibataire avec ou sans enfant, couple avec ou sans enfant; revenus équivalant à 67%, 100%, 167% et 200% du salaire moyen qui s'établissait à 39 697$ au Québec, en 2009.

Première constatation récurrente, les célibataires sans enfants sont toujours les plus imposés au Québec, peu importe leurs revenus.

Seconde constatation aussi récurrente, les ménages monoparentaux et les couples à faibles revenus et avec enfants ont un revenu disponible plus élevé que leurs salaires.

Les célibataires ne sont pas si mal pourvus pour autant. Quel que soit leur revenu, leur CFN est moins élevée que la moyenne du G7. Pour un salaire équivalant au double de la moyenne, la CFN atteint 32,1% au Québec comparativement à 33,6% en moyenne dans le G7. Elle reste néanmoins plus élevée qu'au Canada (Ontario 28,7%) et qu'aux États-Unis (Michigan 31,2%).

Pour les couples avec deux enfants, le Québec affiche la CFN la plus faible dans toutes les situations examinées, sauf celle où les deux conjoints gagnent chacun 167% du salaire moyen. À 29,0%, leur CFN reste en deçà de la moyenne du G7 qui est poussée vers le haut grâce à l'Allemagne (41,4%).

En ce qui concerne les ménages monoparentaux, c'est au Québec où la CFN est la moins élevée, sauf pour les revenus les plus élevés où le Canada (Ontario) fait un tout petit peu mieux.

«Pour tous les cas analysés, la charge fiscale nette du Québec est inférieure à la moyenne du G7, observent les auteurs. L'Allemagne présente toujours la CFN la plus élevée. Pour toutes les situations familiales analysées, la CFN est la plus faible au Québec pour les plus bas revenus considérés.»

Les chercheurs ont aussi mesuré la progressivité de la CFN, c'est-à-dire son écart entre deux niveaux de revenus.

Peu importe la situation familiale retenue, on constate que la hausse de CFN augmente en points de pourcentage de manière plus marquée au Québec en fonction du revenu, bien qu'une progressivité soit aussi observée dans les autres pays.

Les chercheurs sont allés encore plus loin en mesurant la progressivité transversale. «Sauf pour les revenus les plus élevés, constatent-ils, c'est au Québec que la prise en compte des enfants entraîne la baisse la plus importante de la CFN, tant pour les familles monoparentales que pour les couples avec enfants.»

Ce qui les amène à conclure: «Si, en 2009, le Québec possède toujours l'imposition des revenus en proportion du produit intérieur brut (PIB) la plus lourde du G7, il réussit l'exploit, en utilisant la notion plus large de charge fiscale nette, de rester compétitif en demeurant sous la moyenne des pays du G7 pour les 15 situations analysées, offrant même la plus forte progressivité de la charge fiscale lorsque le revenu s'accroît, combiné à une solide reconnaissance de la situation familiale.»