Dans l'une de ses premières sorties publiques depuis sa nomination, le nouveau PDG de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Mario Albert, a indiqué que son organisme portera une attention particulière aux produits financiers sophistiqués et à la cybersurveillance, deux secteurs propices à l'élaboration de stratagèmes frauduleux. Il a aussi fait le point sur le processus d'analyse du projet de fusion des Bourses et sur l'avenir du fonds d'indemnisation.

Nommé successeur de Jean Saint-Gelais le 16 février dernier, Mario Albert avait joint l'AMF en 2007. Il s'est occupé notamment du secteur de la distribution des services financiers. Auparavant, il a été sous-ministre adjoint aux Finances à Québec et a aussi travaillé à Ottawa. Il est diplômé de l'Université Laval en économique.

Mario Albert a précisé les axes du plan de lutte de l'AMF contre les crimes économiques dans une discussion avec Stéphane Langlois, président de BLC Services financiers, dans le cadre du colloque annuel des fonds d'investissement du Québec.

Reconnaissant que l'AMF avait appris à la dure l'importance de réprimer les crimes financiers avec les affaires Norbourg, Norshield et Mount Real, entre autres, M. Albert a soutenu que l'AMF avait maintenant acquis une base solide pour lutter contre les fraudeurs. Il a rappelé que 36 millions des sommes perçues à l'issue de l'enquête sur le marché canadien du papier commercial adossé à des actifs (PCAA) allaient servir à la répression et à la prévention des infractions en valeurs mobilières.

Il a rappelé que le budget du ministre Raymond Bachand a donné le feu vert à l'embauche de plus de 30 juristes additionnels pour son service du contentieux. L'AMF a multiplié les enquêtes pour traquer les bandits à cravate en 2010. Elle a déposé 2069 chefs d'accusation, plus du double de 2009. Elle a aussi émis pour 11,4 millions de dollars en amendes, pénalités et sanctions. Il lui faut maintenant disposer des ressources pour réussir à faire condamner avec succès les dossiers en cours.

Pour ce qui est des nouvelles initiatives, l'AMF portera une attention particulière sur les nouveaux produits sophistiqués. «Si on retournait en arrière, les PCAA pourraient se qualifier. Il s'agit de faire l'analyse des nouveaux produits et de s'assurer, comme régulateur, qu'on les comprend bien. On veut voir venir», a-t-il expliqué dans un point de presse, au terme de sa discussion.

Finalement, il a dit que des ressources se concentreront à la cybersurveillance, un lieu propice à la fraude dans le domaine financier.

Fusion des Bourses: décision attendue à l'été

Dans un tout autre dossier, l'AMF n'a toujours pas reçu de demande officielle de la part du Groupe TMX au sujet de sa fusion avec LSE. Le processus d'analyse et de consultation publique débutera au dépôt des documents par le Groupe TMX. Les consultations pourraient se tenir en juin et l'AMF rendrait une décision au cours de l'été. L'échéancier n'est toutefois pas coulé dans le béton, a prévenu M. Albert.

Pour ce qui est du fonds d'indemnisation de l'AMF, des décisions difficiles devront être prises prochainement, a-t-il dit. Le fonds, dans sa forme actuelle, ressemble aux fonds en vigueur dans les ordres professionnels et a montré ses limites. Notamment dans l'affaire Mount Real où des représentants en épargne collective ont réellement fraudé, mais leurs victimes ne peuvent être dédommagées par l'AMF parce que les actes commis ne sont pas couverts par le fonds d'indemnisation. Là aussi, il y aura consultation publique.