Environ 20% des avocats du Québec n'ont pas terminé leur formation continue dans les délais. Au nombre des retardataires: deux députés de l'Assemblée nationale du Québec, le péquiste Bertrand St-Arnaud et le libéral Pierre Paradis.

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Depuis avril 2009, le Barreau du Québec impose à ses 23 000 membres de faire 30 heures de formation continue tous les 2 ans. Environ 4600 d'entre eux n'ont pas rempli leur obligation de formation continue à la date limite de jeudi dernier. Parmi eux, plusieurs avocats siégeant à l'Assemblée nationale, même si la législature québécoise a offert gratuitement 44 heures de formation à ses employés et aux députés. Le vérificateur général, Renaud Lachance, le commissaire au lobbyisme, François Casgrain, le président du BAPE, Pierre Renaud, et l'ancien directeur général des élections Marcel Blanchet ont notamment agi à titre de professeurs.

> La formation continue des 16 avocats siégeant à l'Assemblée nationale du Québec

Le député libéral Pierre Paradis a suivi quelques formations à l'Assemblée nationale, mais il n'a pas accumulé les 30 heures requises et il ne compte pas le faire. «Si le Barreau décide de me radier, c'est son problème, dit-il. Je participe aux formations à l'Assemblée nationale quand je le peux, compte tenu de ma charge de travail comme député.»

Son collègue péquiste Bertrand St-Arnaud, leader adjoint de l'opposition officielle, n'a suivi que 17 heures de formation juridique depuis 2 ans.

«Je suis un peu en retard, j'essaie de voir si je peux me faire reconnaître le reste de mes heures parmi mes missions à l'étranger, car je veux continuer à être membre du Barreau», dit Bertrand St-Arnaud, qui devra terminer sa formation cet été s'il veut conserver son titre d'avocat.

Le Barreau enverra en mai un avis de 90 jours à ses membres qui n'ont pas achevé leurs 30 heures de formation continue. Ceux-ci auront trois mois pour le faire à compter de la réception de l'avis, sinon ils seront radiés de l'ordre professionnel.

Activités liées au droit

Le premier ministre Jean Charest s'est fait reconnaître ses 30 heures de formation continue par le Barreau du Québec «pour des activités liées à la pratique du droit dans le cadre de ses fonctions», selon son attaché de presse Hugo D'Amours, qui n'a pas indiqué quelles activités avaient été reconnues.

Pour satisfaire son devoir de formation continue, un avocat peut suivre des cours de droit reconnus par le Barreau ou encore faire une demande de reconnaissance pour des activités liées au droit. Les cinq avocats qui sont ministres dans le gouvernement Charest ont opté pour la deuxième option. Les membres du Barreau doivent suivre leurs 30 heures de formation avant le 1er avril, mais ils ont jusqu'au 30 avril afin de déposer une demande de reconnaissance pour des activités liées au droit.

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a déposé une telle demande le mois dernier, mais il n'a pas encore reçu sa réponse du Barreau, selon son attaché de presse. Idem pour la ministre de la Famille, Yolande James, dont «le dossier est présentement en analyse au Barreau», selon son attachée de presse.

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Kathleen Weil, doit soumettre sa demande de reconnaissance d'activités liées au droit «au cours des prochains jours», selon son attaché de presse.

Quant au ministre des Finances et du Revenu, Raymond Bachand, il s'est dit «en règle avec le Barreau», sans donner davantage de détails. Le ministre des Affaires intergouvernementales, Pierre Moreau, a fait ses 30 heures de formation avec des activités liées au droit.

Seulement trois des onze élus libéraux membres du Barreau ont dévoilé les détails de leur formation juridique. Il s'agit de Pierre Paradis, Yvon Marcoux et François Ouimet. Le député libéral de Laurier-Dorion, Gerry Sklavounos, est le seul des 16 avocats siégeant à l'Assemblée nationale du Québec n'ayant pas donné suite aux questions de La Presse Affaires sur sa formation continue.

Travaux parlementaires

Au contraire des députés du Parti libéral du Québec, tous les avocats députés du Parti québécois ont dévoilé les détails de leur formation continue. Le leader de l'opposition officielle, Stéphane Bédard, a notamment suivi des cours de droit et de synergologie, langage du corps et du non-verbal.

Le Barreau du Québec exempte certains de ses membres de leur devoir de formation continue, mais seulement pour des raisons humanitaires ou de congé parental. « Il n'y a pas d'exemption possible pour un groupe particulier comme les députés », dit Martine Meilleur, porte-parole du Barreau.

Le Barreau ne reconnaît pas les travaux parlementaires comme de la formation liée au droit. Selon le député Pierre Paradis, il s'agit d'une erreur. « On touche à plus de questions de droit durant les commissions parlementaires que durant n'importe quel cours, dit-il. J'ai suivi un cours en droit de l'environnement qui était très intéressant, mais j'ai été ministre de l'Environnement pendant cinq ans... »