La famille Rémillard est de retour devant les tribunaux fiscaux. Lucien Rémillard, dont les fils Maxime et Julien Rémillard sont copropriétaires de la chaîne télé V, conteste une facture d'impôt de 1,6 million de dollars pour un prêt obtenu par l'une de ses entreprises d'enfouissement de déchets, RCI Environnement.

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L'Agence du revenu du Canada veut imposer Lucien Rémillard sur le prêt de 5 millions de dollars qui lui a été consenti en 2000 par RCI Environnement, entreprise dont il est président et administrateur. Pendant deux ans, Lucien Rémillard a payé les intérêts sur ce prêt, mais RCI Environnement a renoncé à sa dette envers son président en 2002. Le fisc fédéral estime que cette renonciation de dette équivaut à un avantage imposable pour Lucien Rémillard durant l'année d'imposition 2002.

Lucien Rémillard a fait fortune dans l'enfouissement de déchets. L'homme d'affaires de 62 ans possède aussi Le St-James, hôtel du Vieux-Montréal qui héberge les vedettes comme Madonna, U2 et les Rolling Stones quand elles donnent des concerts à Montréal.

«Avant la remise de dette, RCI Environnement n'a entrepris aucune démarche pour tenter de recouvrer son prêt auprès de Lucien Rémillard», indique l'Agence du revenu du Canada dans ses documents soumis à la Cour canadienne de l'impôt, qui a entendu le litige hier.

Le fisc souligne aussi que RCI Environnement a tenté sans succès de réclamer une perte en capital pour le prêt de 5 millions accordé à Lucien Rémillard.

Lucien Rémillard explique avoir obtenu une quittance pour son prêt de RCI Environnement «dans le contexte d'une fusion projetée avec la compagnie Capital Env. Ressources». L'homme d'affaires québécois a présenté plusieurs arguments hier au juge Cameron McArthur, qui a pris la cause en délibéré. Primo, il estime n'avoir reçu aucun avantage imposable. Secondo, l'avantage imposable lié à une remise de dette ne comprendrait que les créances commerciales, ce qui n'inclurait pas la créance de Lucien Rémillard. Tertio, le fisc a attendu trop longtemps après les événements, soit plus que la limite de trois ans permise par la loi, avant de cotiser Lucien Rémillard en mai 2007.

Il ne s'agit pas des premiers démêlés judiciaires des Rémillard avec le fisc. L'an dernier, la famille Rémillard a invoqué sans succès une convention fiscale avec la Barbade afin d'éviter de payer environ 30 millions de dollars en impôts sur une transaction concernant leur fiducie familiale à la Barbade, RCI Trust. Deux des bénéficiaires de RCI Trust sont Maxime et Julien Rémillard, copropriétaires du réseau de télé V et du distributeur de films Remstar (Polytechnique, Les amours imaginaires, Funkytown).

RCI Trust a payé 200$ pour deux entreprises d'enfouissement (RCI Environnement et Centre de transbordement et de valorisation nord-sud) en 2002 avant de les revendre pour 145 millions en 2006 à une entreprise canadienne aussi sous le contrôle de Lucien Rémillard, Les investissements Historia.

Les deux entreprises sont ainsi toujours restées sous le contrôle de la famille Rémillard. Les Rémillard ont gagné leur cause en première instance, mais la Cour d'appel fédérale a donné raison au fisc. La Cour suprême du Canada a refusé d'entendre la cause en mai 2010, confirmant ainsi la victoire de l'Agence du revenu du Canada dans ce dossier.