La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a terminé l'année 2010 avec un surplus de 892 millions de dollars, grâce, en bonne partie, aux résultats de la Caisse de dépôt. Les employeurs québécois trouveront matière à se réjouir avec ce surplus qui vient amenuiser, aux dires du président de l'organisme, les pressions pour hausser leurs cotisations au régime public d'assurance.

Les fonds confiés à la Caisse de dépôt ont profité d'un rendement de 14,3% l'an dernier, beaucoup mieux que l'hypothèse de rendement à long terme de l'organisme qui s'élève à 4% seulement. Le Fonds SST, dont la valeur s'élevait au 31 décembre à 9,6 milliards, sert à payer les indemnités des accidentés du travail.

Le fonds est maintenant capitalisé à 81%. Le niveau de capitalisation était de 99,3% en 2007, puis il était tombé à 70% après les résultats catastrophiques de la Caisse en 2008.

L'autre partie du surplus provient de l'exploitation du régime d'assurance. À ce chapitre, la CSST dégage un surplus de 272 millions. «La baisse des accidents du travail en 2010 et la réduction du nombre de travailleurs accidentés qui demeurent incapables d'exercer leur emploi» ont contribué à la situation, explique l'organisme dans un communiqué.

Pour la première fois depuis 1997, les prestations en valeur absolue ont légèrement diminué en 1 an, de -0,5%.

«Nous sommes très satisfaits des résultats», dit Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec (CPQ), qui siège au conseil d'administration de l'organisme paritaire. Les employeurs financent à 100% le régime.

M. Dorval se réjouit particulièrement de la réduction de 35,8% des accidents et des morts en milieu de travail en une décennie. On a dénombré 92 112 lésions l'an dernier pour 3,6 millions d'assurés. En 2000, il y avait eu 143 517 lésions pour 3,2 millions de travailleurs couverts.

Le président du CPQ, dont l'organisme réclame d'importants changements structurels au régime pour en réduire les coûts, n'a pas manqué de souligner que le gros du surplus provient des résultats de la Caisse de dépôt et que bien du travail reste à faire pour améliorer l'efficacité du régime, notamment au sujet de la gestion des «cas lourds».

Au Québec, 4% des dossiers de la CSST accaparent 75% des coûts.

La direction de la CSST reconnaît le problème. Elle a mis en marche son plan Synchro visant à remettre au travail le plus vite les accidentés. «Les accidentés du travail, qui sont indemnisés, attendent en moyenne plus longtemps pour une intervention que la population en général», soutient Luc Meunier, président et chef de la direction de la CSST, dans un entretien. Il voudrait que la situation soit rapidement corrigée.

En attendant, les employeurs ont raison d'espérer, selon lui. «Nos bons résultats constituent une bonne nouvelle pour les employeurs, car des surplus ne créent aucune pression à la hausse sur le taux de cotisation», dit-il.

Les taux seront fixés au printemps par le conseil d'administration, indique M. Dorval. Le taux moyen de cotisation a été relevé après 2008. Il se situe maintenant à 2,19$ par tranche de 100$ de masse salariale assurable. M. Dorval ne croit pas qu'une baisse des cotisations soit souhaitable avant que le fonds soit mieux capitalisé.

Du côté syndical, on souhaite que les surplus soient réinvestis dans les efforts de prévention et à la mise en valeur de la médecine du travail. «On compte 500 gardes-chasse, mais à peine 300 inspecteurs pour plus de 200 000 lieux de travail», indique Roger Valois, vice-président de la CSN.