Malgré le boom immobilier des années 2000, le compte de taxes scolaires a peu augmenté en banlieue et a même baissé dans certaines villes du 450. Ce n'est pas le cas à Montréal où le compte de taxes a augmenté régulièrement durant la dernière décennie.
À Saint-Amable, une ville en pleine expansion démographique en Montérégie, un propriétaire de la rue des Chênes paie moins cher en taxes scolaires en 2010-2011 qu'en 2003-2004, même si sa maison vaut 60% plus cher. Personne n'était disponible à la Commission scolaire des Patriotes pour expliquer pourquoi les taxes scolaires baissent chez certains à Saint-Amable.
Les taxes scolaires sont déterminées par le taux de taxation scolaire et la valeur foncière d'un immeuble tel qu'elle apparaît au rôle d'évaluation municipale. Partout au Québec, le taux est plafonné à 0,35$ par 100$ d'évaluation. C'est le gouvernement du Québec qui détermine le montant que les commissions scolaires peuvent percevoir par la taxe scolaire. Les commissions scolaires n'ont aucun pouvoir à ce sujet.
À Laval, la proprio d'une spacieuse maison à paliers multiples de la rue Laporte, dans le quartier Duvernay, après avoir absorbé une hausse de taxes scolaires en 2004-2005, a vu son compte gelé depuis 6 ans, à 700$ par année. La valeur de sa propriété est pourtant passée de 200 000$ à près de 300 000$.
Pendant ce temps, à Montréal, le propriétaire d'une demeure de la place Lacordaire à Saint-Léonard a connu une augmentation de ses taxes scolaires de 26% pendant la période. En 2010-2011, il paie 1279,55$ en taxes à sa commission scolaire. Il payait 1016,40$ en 2003-2004.
La Prairie, en Montérégie, fait figure d'exception. Les taxes payées par un propriétaire résidentiel de la rue Rouillier y ont monté de près de 50%, soit plus qu'à Montréal. La valeur de sa propriété s'est appréciée de 75% pendant ce temps.
Pourquoi les taxes ont-elles monté à Montréal et La Prairie et pas à Laval ou à Saint-Amable?
La question mérite d'être posée puisque depuis décembre 2006, la loi 43 a plafonné à 4% la hausse annuelle des taxes scolaires. Si la loi est la même pour tous, pourquoi les taxes évoluent-elles différemment?
Si les taxes ont augmenté plus à Montréal que dans la plupart des commissions scolaires de banlieue, c'est que les valeurs des propriétés inscrites au rôle d'évaluation de Montréal avaient déjà beaucoup augmenté avant 2006, soit avant l'instauration du plafond de 4% sur la hausse des taxes. Montréal était en avance dans le cycle immobilier par rapport au reste de la province.
Les autorités scolaires de l'île de Montréal avaient réagi en 2004 en demandant au ministre de l'Éducation d'adopter des mesures pour limiter l'impact des hausses de taxes scolaires sur les contribuables de l'île de Montréal. Le gouvernement de Jean Charest avait imposé une fin de non-recevoir et les taxes scolaires des Montréalais ont bondi de 55 millions en une seule année, l'année scolaire 2005-2006.
Les Montréalais ne peuvent même pas se consoler que leurs augmentations de taxes se sont traduites par davantage de moyens pour les écoliers. Le financement scolaire est un jeu à somme nulle. Quand les contribuables scolaires paient, le ministère de l'Éducation économise et vice versa. Le montant qui revient à la commission scolaire, lui, ne bronche pas.
Quand les valeurs des maisons ont bondi à leur tour partout ailleurs au Québec. Le même gouvernement a imposé un plafond de 4% dans les hausses de taxes à compter de l'année scolaire 2007-2008. Un plafond dont auraient bien aimé profiter les Montréalais en temps opportun. Si la croissance des revenus de taxation avait été limitée à 4% par année dès 2004-2005, les contribuables de l'île auraient économisé plus de 200 millions en taxes scolaires.
Pourquoi refuser le plafond à Montréal en 2004, pour ensuite l'autoriser aux banlieues en 2006? En quoi est-ce juste pour les contribuables qui ont essuyé des hausses considérables de taxes entre ces deux dates?
La ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, qui est députée d'une circonscription de l'île de Montréal n'a pas daigné répondre à la question. Pour nous répondre, son cabinet a rendu disponibles sa sous-ministre adjointe, Manuelle Houdar, et son directeur général du financement et de l'équipement au réseau primaire et secondaire, René Lepage.
Pour ceux-ci, il n'y a pas d'iniquité à l'égard de Montréal. Plusieurs facteurs déterminent le niveau des revenus de taxation, dont l'évolution de la clientèle scolaire. À ce sujet, Montréal a connu une moins forte décroissance qu'ailleurs au Québec.