La Caisse de dépôt et placement a mandaté une firme d'avocats pour récupérer les fonds qu'elle a prêtés à l'entrepreneur Tony Accurso, a appris La Presse.

La Caisse cherche à rompre ses relations avec l'entrepreneur en construction. À l'automne, elle a exigé qu'il lui rembourse le prêt hypothécaire qu'elle lui avait consenti il y a plusieurs années sur les Galeries Laval, dont le solde s'élève à 5 millions. Le prêt arrivait à échéance le 1er février, mais la Caisse nous a dit hier qu'elle n'a toujours pas été payée. «Nous avons confié le dossier à nos avocats. Ils intenteront les recours pour reprendre le prêt», a déclaré à La Presse François Gaboury, porte-parole d'Otera Capital, la filiale de la Caisse de dépôt responsable des prêts hypothécaires.

Les Galeries Laval, situées sur le boulevard Le Corbusier, à Laval, appartiennent à des entreprises de Tony Accurso. Elles abritent notamment le disquaire Archambault, le magasin Zellers et le Tops, un vaste complexe de divertissement.

La décision d'Otera de ne pas renouveler le prêt s'explique par l'application de nouveaux critères financiers, mais aussi par le facteur «réputation», avait indiqué M. Gaboury à La Presse en décembre.

Les deux principales entreprises de Tony Accurso, Simard-Beaudry et Constructions Louisbourg, ont plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale au début du mois de décembre. Revenu Canada a constaté que ces entreprises avaient éludé le paiement de 4,1 millions de dollars d'impôts entre 2003 et 2008 en produisant de fausses factures et en déduisant de leurs profits des dépenses non admissibles.

Desjardins aussi

En plus de la Caisse de dépôt, Tony Accurso doit rembourser au moins deux autres financiers, soit le Fonds FTQ (35 millions) et le Mouvement Desjardins (21 millions). À la mi-décembre, Desjardins espérait être entièrement remboursé dans les semaines suivantes.

Or, le porte-parole de Desjardins, André Chapleau, a indiqué hier que l'institution n'a toujours pas été payée. «Le remboursement exige plus de temps que prévu. Les discussions se poursuivent», a-t-il expliqué.

Le prêt de Desjardins à une entreprise de Tony Accurso est cautionné par le Fonds FTQ, qui a lui-même une garantie sur les Galeries Laval.

Règle générale, lorsqu'un débiteur ne rembourse pas un emprunt hypothécaire, le créancier enregistre tôt ou tard un «préavis d'exercice d'un droit hypothécaire» sur l'immeuble. Ce préavis donne légalement 60 jours à l'emprunteur pour rembourser son dû, sans quoi on entame le processus de saisie de l'immeuble.

Hier, aucun préavis n'avait été enregistré sur les Galeries Laval, a-t-on constaté au Registre foncier du Québec. À la Caisse de dépôt, on a bon espoir de récupérer les 5 millions puisque la valeur foncière des Galeries Laval s'élève à 28,5 millions.

Rubis sur l'ongle au Fonds FTQ

Quant au Fonds FTQ, auquel Simard-Beaudry doit 35 millions, M. Accurso rembourse progressivement. «Les paiements sont faits tous les mois. Nous sommes payés rubis sur l'ongle», a déclaré la porte-parole du Fonds, Josée Lagacé.

Rappelons que, après que Constructions Louisbourg eut plaidé coupable à une accusation de fraude fiscale, la Ville de Laval avait suspendu un contrat de 32 millions susceptible de lui être accordé pour la réfection d'une usine d'eau potable. Depuis, la Ville s'est ravisée et rien n'empêche plus l'attribution du contrat à Louisbourg.

Nous avons tenté d'obtenir des commentaires de Tony Accurso, mais l'homme d'affaires n'a pas rappelé La Presse.