Plus d'une centaine d'établissements québécois auront bientôt de nouveaux devoirs à faire: calculer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et remettre une copie de leur travail au gouvernement.

Québec a resserré le mois dernier son règlement sur la déclaration obligatoire des GES. Auparavant, seuls les établissements qui émettaient l'équivalent de 50 000 tonnes de CO2 et plus devaient passer aux aveux. Or, ce seuil vient d'être abaissé à 10 000 tonnes.

Ce changement vise à préparer l'entrée du Québec dans la Western Climate Initiative (WCI), marché du carbone regroupant quatre provinces canadiennes et sept États américains, qui démarrera dans moins d'un an. Bientôt, des obligations de réduction seront imposées et des droits de polluer que les entreprises pourront vendre sur le marché seront accordés.

«Il y a tout un travail d'harmonisation entre les partenaires de la WCI qui est en train de se faire», constate Roger Fournier, premier directeur principal, environnement et gaz à effet de serre, pour la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton.

Selon les estimations du gouvernement, ce changement fait en sorte que 145 nouveaux émetteurs québécois devront sortir leur calculatrice pour pondre un bilan 2011 de leurs émissions. Date butoir pour le faire: 1er juin 2012.

Et pas question de le faire n'importe comment: pour la première fois, Québec commence à imposer une méthode de calcul des émissions. Ceux qui émettent pour plus de 25 000 tonnes devront aussi faire certifier leurs conclusions par une firme externe.

Dans la majorité des cas, pas besoin de détecteurs ou d'équipements sophistiqués: c'est à partir des quantités de carburant et de matières premières utilisées que les émissions de gaz nocifs à l'environnement seront calculées.

Ironiquement, le gouvernement a déjà une bonne idée des chiffres qu'il exigera des entreprises.

«De façon historique, on sait quelles sont les sociétés qui émettent des polluants. Notre banque de données couvre les gaz à effet de serre, mais aussi d'autres polluants», dit Michel Goulet, directeur des politiques de la qualité de l'atmosphère au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs.

Pourquoi demander aux entreprises des informations qu'on connaît déjà?

«Parce que ça varie chaque année. C'est l'entreprise qui doit être responsable de dire: voici ce que j'ai, et voici comment je l'ai calculé», répond M. Goulet, qui compare la situation à une déclaration de revenus.

Les entreprises sont-elles au courant de leurs nouvelles obligations? Roger Fournier, de Raymond Chabot Grand Thornton, croit que ce n'est pas toujours le cas.

«Les sondages que je fais auprès de mes associés qui, eux, en parlent à leurs clients, m'indiquent qu'ils ne sont pas au courant. La majorité d'entre eux ne savent même pas s'ils émettent plus de 10 000 tonnes ou non», dit-il.

Le Ministère répond qu'il a commencé à prendre contact avec les entreprises pour les informer de la nouvelle situation et qu'il poursuivra le travail au cours de l'année.