L'Agence du revenu du Canada (ARC) songe à adopter de nouvelles règles plus sévères après avoir constaté l'existence de fraude relativement aux reçus aux fins de l'impôt obtenus à la suite de dons faits aux oeuvres de charité.

Depuis 2006, l'agence fédérale a lancé aux moins deux enquêtes internes sur de faux dons faits à des organisations caritatives.

L'ARC a constaté que des millions de dollars avaient été réclamés de façon douteuse.

«Il y a de plus en plus de preuves que le système de reçus pour les dons de bienfaisance est ouvert aux abus», est-il écrit dans un document de l'agence daté d'avril dernier, dont La Presse Canadienne a obtenu copie en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Ces enquêtes ont incité certains responsables de l'agence à proposer la mise en place d'un système éliminant les reçus en papier. Un système électronique serait adopté afin de retracer les dons réellement faits aux oeuvres de charité.

Le projet demeure au stade préliminaire, et un responsable de l'ARC a indiqué que la mise en place d'un nouveau système ne se ferait pas du jour au lendemain.

Plusieurs problèmes subsistent. Entre autres choses, de nombreuses oeuvres de bienfaisance sont petites et ne disposent pas des ressources nécessaires pour passer à un système électronique d'émission des reçus.

Les enquêteurs ont constaté que les principaux coupables sont des services de préparation de déclarations de revenus offrant aux consommateurs de faux reçus.

Certaines de ces firmes, qui obtiennent un pourcentage des sommes réclamées, fournissent également à leurs clients de faux reçus relatifs aux crédits pour frais de garde d'enfants ou aux réclamations pour déficience.

Le projet, ayant pour nom Trident, a été lancé à l'automne de 2006.

L'ARC, qui a fait part de l'initiative l'an dernier, affirme que 27 condamnations ont jusqu'à présent eu lieu, dont 21 impliquant des spécialistes en déclarations de revenus.

Des amendes totalisant plus de 2,7 millions $ ont été imposées, en plus de peines de prisons.

Selon un rapport interne, le projet Trident a permis en 2008 d'identifier 66 spécialistes de préparation de déclarations de revenus associés à 132 000 déclarations fiscales et fausses retenues d'impôt à la source.

Une enquête a également été lancée en 2006 afin d'examiner de près une oeuvre de charité - dont l'identité a été supprimée des documents rendus disponibles - soupçonnée d'avoir accordé plus de 1000 faux reçus de dons. Cette enquête a permis de constater que d'autres organisations étaient fautives.