« (...) J'accepte d'assumer l'entière responsabilité pour tout dommage corporel, moral ou matériel résultant des risques ou dangers inhérents et accepte de libérer ou exonérer l'école de ski de toute responsabilité pour tout dommage corporel, moral ou matériel pouvant en découler.»

Voilà l'une des nombreuses déclarations que vous avez probablement dû signer cette année si vous avez inscrit vos mousses à une école de ski.

Pourquoi cette nouveauté? Il faut remonter à l'hiver 2003, sur les pentes du Mont Olympia, pour comprendre.

À l'époque, une monitrice en charge d'un groupe de jeunes skieurs doit négocier avec un élève qui refuse de descendre une pente. Après réflexion, la monitrice demande à son groupe de descendre la pente sans elle pour s'occuper du récalcitrant.

Or, cette descente sera tragique pour le jeune Mathew Armutlu, 9 ans, qui perd le contrôle de ses skis. Le petit skieur subit un violent accident qui le plonge 13 jours dans le coma et le laisse avec d'importantes séquelles.

Cet été, la Cour d'appel a confirmé un jugement de la Cour supérieure condamnant Mont Saint-Sauveur International, propriétaire d'Olympia, à verser 2,7 millions à la famille de la victime.

«Dans le jugement, il était clairement énoncé que c'est une bonne pratique d'affaires d'informer les parents des risques et de l'intensité normale de la supervision dans un cours de ski», explique Claude Péloquin, président de l'Association des stations de ski du Québec (ASSQ).

L'ASSQ propose donc maintenant à ses membres un formulaire que les stations sont libres de faire signer aux parents qui inscrivent leurs enfants dans un cours de ski.

Si le formulaire peut sembler déresponsabiliser les stations de ski, pas de panique: contrairement aux États-Unis et au reste du Canada, il est impossible au Québec de signer un document qui vous lierait les mains et vous empêcherait de poursuivre une station de ski en cas de négligence.

«L'acceptation de risques par la victime, même si elle peut, eu égard aux circonstances, être considérée comme une imprudence, n'emporte pas renonciation à son recours contre l'auteur du préjudice», dit clairement l'article 1477 du Code civil.

Selon Daniel Gardner, professeur de droit à l'Université Laval, la justice aurait d'ailleurs probablement penché du même côté si les parents du jeune Mathew avait signé à l'époque un tel formulaire.

«Ce n'était pas une étourderie de la part de la monitrice, mais le choix aurait pu être autre. Surtout, la station aurait pu être mieux organisée pour répondre à ce genre de cas», dit M. Gardner.

«Un tel formulaire ne facilitera pas les recours, admet toutefois M. Gardner. Il va falloir prouver que le moniteur n'a pas agi de manière raisonnable. Si le moniteur est parti prendre une bière au chalet ou que ça ne lui tentait plus, ça va être assez facile de prouver sa responsabilité. Mais s'il n'était pas à côté de ton enfant parce qu'il était en train de s'occuper de trois autres, ça va être moins évident de trancher s'il y a eu faute ou pas.»