On veut arranger les détails de ses obsèques pour régler la question et éviter d'en faire peser le poids sur ses proches.

Noble intention. Quel est le meilleur moyen d'y parvenir? Dans un récent dossier, nous avons traité de la bataille rangée qui se mène sur ce terrain.

Regardons maintenant la chose du point de vue du consommateur.

Le coût

Avec les arrangements préalables, l'acheteur paie le montant inscrit au contrat pour les services décrits. C'est le principe de base de cette formule: on paie pour ce qu'on achète. «De façon générale, on permet aux gens de payer pendant une période allant jusqu'à cinq ans sans intérêt», indique toutefois Jocelyne Dallaire-Légaré, présidente d'Alfred Dallaire-Memoria.

L'étalement des paiements est la principale raison pour se procurer une assurance décès. Avec le produit distribué par Assurant vie du Canada, le client peut étaler les paiements des services funéraires sur un, trois, cinq ou dix ans. La prime mensuelle est calculée en fonction de l'âge du consommateur et de la durée du paiement.

Selon les tables de primes, un homme de 76 ans qui étale le paiement d'un capital-décès de 5000$ sur 10 ans aura déjà versé 5700$ après 5 ans. Cependant, l'assureur versera «soit le montant assuré plus les intérêts, sinon la somme des primes (plus intérêts) si celle-ci est plus élevée», précise François Genest, président d'Assurant vie du Canada. En 2010, le taux d'intérêt déclaré sur les polices d'Assurant est de 2%.

Alors qu'il avait des préoccupations budgétaires, l'assuré a de bonnes chances d'extraire plus d'argent de sa poche de son vivant, même si le bénéficiaire se voit rembourser la différence après son décès. C'est ce qui fait dire à Vanessa Bevilacqua, conseillère aux dossiers sociaux au Réseau FADOQ, que «selon les études actuarielles qui nous ont été présentées, c'est un produit qui coûte plus cher pour l'assuré».

La garantie du coût

L'entreprise funéraire avec laquelle des arrangements préalables sont conclus s'engage à rendre les services funéraires décrits au contrat, quels que soient les coûts réels au moment du décès.

Avec l'assurance décès, si le coût des services funéraires planifiés excède la prestation de décès, «la maison funéraire accepte la prestation comme paiement final», informe Assurant.

Les surplus

Dans le cas des arrangements préalables, la maison funéraire encaisse la somme déposée en fidéicommis et les intérêts gagnés, quel que soit le coût final des services funéraires rendus.

Avec l'assurance décès, si la prestation de décès excède le coût des services décrits au contrat, «on retourne la balance au bénéficiaire, parce que le directeur funéraire n'a le droit de recevoir que le coût des funérailles à ce moment-là», affirme François Genest.

L'annulation

L'annulation du contrat d'arrangements préalables est possible en tout temps. La pénalité maximale équivaut à un maximum de 10% des biens et services non fournis. Le capital remis est indexé au coût de la vie.

L'assurance décès peut-elle aussi être annulée en tout temps. Les primes versées sont alors remboursées, moins 250$ en frais d'administration.

Le changement d'entrepreneur

Si l'acheteur des services déménage dans une autre ville, peut-il obliger un nouvel entrepreneur funéraire à respecter le coût des arrangements funéraires conclus avec le précédent? «Légalement, il n'y a pas d'obligation, indique William de Merchant, analyste à l'Union des consommateurs. On ne peut faire de transfert à notre guise et garder automatiquement le même prix.»

Toutefois, souligne-t-il, des ententes de réciprocité peuvent avoir été conclues entre entreprises funéraires - c'est le cas au sein des coopératives funéraires.

Aucune contrainte de ce côté avec l'assurance décès, puisque aucune obligation ne lie le bénéficiaire et l'entrepreneur funéraire.

Le respect des volontés

Dans le cas des arrangements préalables, au décès, la somme détenue en fidéicommis sera nécessairement consacrée aux services funéraires décrits au contrat.

Du côté de l'assurance décès, la somme assurée est remise au bénéficiaire - règle générale un proche de l'assuré. Rien ne l'oblige, sinon sa conscience, à consacrer l'argent à l'achat des services funéraires décrits dans l'offre de service de l'entreprise funéraire. C'est d'ailleurs pour attacher l'assurance décès à l'entrepreneur funéraire qu'Assurant a demandé au gouvernement d'introduire les modifications du projet de loi 8. «La seule chose qu'on veut changer, c'est de permettre au directeur funéraire d'être le bénéficiaire», observe à ce propos François Genest.

Les deux premières années

Si le décès survient dans les deux années suivant la souscription d'une police d'assurance décès, l'assureur remet au bénéficiaire les primes payées, plus un intérêt annuel de 10%. «La compagnie d'assurances prend un risque en assurant tout le monde», explique Claude Paquet, vice-président aux ventes chez la maison funéraire Complexe Aeterna, qui distribue ce produit. «Il n'y a pas de question posée sur l'état de santé. Imaginez quelqu'un qui est à l'article de la mort et qui vient remplir un contrat trois jours avant le décès!»

«C'est choquant, c'est dans les deux premières années que le risque est le plus grand!» fait pour sa part valoir Jocelyne Dallaire-Légaré. Environ 30% des décès surviennent à l'intérieur des deux ans suivant la signature d'un contrat d'arrangements préalables, indique-t-elle.

La sollicitation

L'Union des consommateurs s'inquiète de la sollicitation entourant la vente de l'assurance décès. «Il n'y a pas d'encadrement juridique pour sa distribution, observe William de Merchant. Contrairement aux arrangements préalables, où il y a un règlement pour la vente itinérante, il n'y a rien de la sorte pour l'assurance décès.»

Le Réseau FADOQ nourrit la même préoccupation. «Le produit a certaines qualités qu'il faut reconnaître, indique toutefois Vanessa Bevilacqua. S'il est bien encadré, il pourrait offrir une deuxième option. Mais encore faut-il que le consommateur soit bien informé.»